Avis et communications

AVIS N° 11.618

Publié au Journal Officiel n° 5 du 4 février 1969, page 159

Suivant procès-verbal dressé le 8 novembre 1966 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Dorr-Oliver Incorporated, une corporation de l'État de Delaware, 77 Havemeyer Lane à Stamford, Connecticut, U.S.A., dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de production d'acide phosphorique.

(Priorité du brevet Américain U.S.A. du 8 novembre 1966 sous le n° 592.776).

Inventeurs : Elliot Bryant Fitch, Elliott John Roberts et William Chambers Weber.

Cette invention est caractérisée par l'acidulation de roche phosphatée au moyen d'acide sulfurique, et plus spécialement un procédé de production d'acide fortement concentré dans lequel le sulfate de calcium prédit sous forme du semihydrate sous une forme facilement filtrable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 5 du 4 février 1969, p. 159.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro