Suivant procès-verbal dressé le 26 janvier 1968 à 12 heures au bureau de la propriété industrielle, Entreprise Minière et Chimique (ex. Office National Industriel de l'Azote), domiciliée à Toulouse (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de séparation des mélanges d'acides phosphorique et nitrique ou chlorhydrique.
(Priorité du brevet Français du 26 janvier 1967 P.V. n° 92.529 et du 17 août 1967 P.V. n° 118.085).
Inventeurs : André Roche, Robert Amanrich et Gilbert Cousserants).
Cette invention est caractérisée par ledit procédé dans lequel le mélange est traité par l'ammoniac gazeux en présence d'alcools aliphatiques en Cl à C8, le précipité renfermant 90 à 98 % de l'acide phosphorique de départ consistant, selon le pH opératoire, en phosphate mono et ou disométrique, la phase alcoolique étant recyclée au procédé après purification et la solution acquise, éventuellement concentrée, évaporée et conditionnée, le procédé est applicable aux solutions obtenues par extraction au moyen d'alcools aliphatiques en Cl à C8 des eaux-mères résultant de l'attaque des phosphates naturels par les acides nitrique ou chlorhydrique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.