Suivant procès-verbal dressé le 2 février 1968 à 10 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société Anonyme dite : Etablissement Braud, Place M. Saillant 49 Angers (Maine-et-Loire) France, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : perfectionnements aux machines de récolte.
(Priorité du brevet Français du 2 février 1967 P.V. n° 93.472).
Cette invention est caractérisée par le fait qu'elle comprend une vis horizontale logée à la base des organes de battage, secouage et nettoyage de la machine une vis élévatrice verticale coopérant avec la précédente et possédant préférablement des palettes de projections à la partie supérieure, une tourelle cylindrique pivotant autour de l'axe de la vie élévatrice et solidaire d'un conduit de répartition et d'une vis horizontale de vidange et un cylindre échancré libre de tourner concentriquement dans la tourelle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.