Suivant procès-verbal dressé le 1er février 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite F. Hoffmann la Roche et Co. Aktiengesellschaft 4.002 Bâle (Suisse), dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation de dérivés de 1,4 benzodiazépine.

(Correspondant au brevet déposé en France le 6 décembre 1966 sous le n° 1.344.863).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la préparation de dérivés de 1,4 benzodiazépine dans lequel on traite une spénazoline de formule générale indiquée à la description, dans laquelle X représente un atome d'halogène R1 représente un atome d'hydrogène ou un groupement alcoyle, R2 représente un atome d'hydrogène ou un groupement alcoyle, alcoyle trifluorométhyle ou halogène, le noyau désigné par 1 pouvant être non-substitué par un groupement trifluorométhyl ou mono-ou disubstitué par des groupements alcoyles, alcoxy, alcoylthio hydroxyalthio, halogène, nitro aminonacylsulfinyles, alcoylsulfonyles, hydroxy, ou acylamin avec une base inorganique ou une base d'ammonium quaternaire, tout produit obtenu pouvant ensuite être nitré tout groupement nitro transmêtré par réduction en un groupement amino et ce dernier pouvant être acylé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 7 du 25 février 1969, p. 219.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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