Suivant procès-verbal dressé le 6 février 1968 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : F. Hoffmann, la Roche et Co., Aktiengesellschaft 4.002 Bâle (Suisse), dont le mandataire est Madame A. Léonardis à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé pour la préparation d'amnés secondaires tricycliques.

(Correspondant au brevet déposé en France le 31 janvier 1962 sous le n° 1.315.326).

Cette invention est caractérisée par un procédé pour la préparation d'amnes secondaires tricycliques de la formule générale indiquée dans la description, dans laquelle R1 représente un groupement alcoyle, contenant jusqu'à 4 atomes de carbone ou le groupement benzyle, R2 représente un atome d'hydrogène ou d'halogène et A représente un groupement éthénique éventuellement substitué par un groupement alcoyle inférieur contenant jusqu'à 4 atomes de carbone et de leurs sels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 7 du 25 février 1969, p. 220.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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