Décret N° 69-106 du 21 mars 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 16 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse

Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 30 novembre 1967;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat.

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse les immeubles nécessaires à l'aménagement de la Ville indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :

N° d'ordre	N° de la parcelle	Situation de l'immeuble	Nature du titre	Superficie	Noms des propriétaires ou présumés tels
1	2	Quartier Sefaya	Sans titre	en m2
2	3	« «	TF 201.374	264	Partinico Orasio
3	4	Av. Med. Karoui	TF 200.152	1.061	Emile Bremonde
4	5	« «	Parcelle N° 8 TF 200.280 Parcelle N° 13	296	Ernest et Moise Yana
5	6	« «	TF 200.345	257	Moise Yana
6	7	Route de Tunis	TF 201.242	658	Cellai Charles

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350 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE — 25-28 Mars 1969

N° d'ordre	N° de la parcelle	Situation de l'immeuble	Nature du titre	Superficie	Noms des propriétaires ou présumés tels
				en m2
7	8	*	Sans titre	2.160	*
8	9	Av. Ribat	IF 202.642	1.800	Nataf et Consorts
9	10	Av. Ribat	TF 202.642	1.000	*
10	11	Av. Ribat	TF 8.990	8.628	Hers Ange Naccache
11	12	Av. Korniche	TF 19.328	5.367	Mme Ganem Suzane
12	13	Av. Korniche	TF 200.702	2.473	Sitbon et Consorts
13	14	Av. Korniche	IF. 200.103	405	Consorts Chemama et Sitbon
14	15	Rue Paul Cachia	Sans titre	450	Mme Verzi
15	16	Rue Paul Cachia	Sans titre	728	Mme Verzi
16	17	Rue Korniche	TF 19.272	348	Hers Fenech
17	18	Recasement Nord	Sans titre	126	Hers Mifsud et Fenech
18	19	Rue Korniche	TF 24.024	6.398	Sberro Joseph
19	20	Rue Naceur Bey	TF 12.771	78	Hers Guillermet
20	21	Rue de Nice	TF 10.261	650	Hers Guillermet
21	23	Rue Victor Hugo	TF 9.587	1.786	Le Docteur Alfon
22	24	Rue des Vosges	TF 200.774	185	Gaston Serror
23	25	Rue Victor Hugo	TF 13.482	212	Docteur Guetta
24	26	Rue Dr. Moreau	TF 201.941	367	Ganem Abella
25	27	Rue Victor Hugo	TF 3.525	103	Mme Hélène Lovat
26	28	Rue Victor Hugo	TF 31.452	602	Cachia Alexandre
27	29	Rue Ibn El Jazzar	TF 201.420 Parcelle N° 15	228	Bianchi René
28	30	Rue du Prof. Roux	Sans titre	249	Darius Ghouila Houri
29	31	Rue de Tanger	TF 24.024	400	Joseph dit Moise Sberro
30	32	Rue de Carthage	Sans titre	130	Hers Bettigieg
31	33	Rue de Tunis	Sans titre	110	Vito Polizi
32	34	Rue de Tunis	Sans titre	114	Mme Veuve Miaugavillano
33	35	Rue Sacoman	TF 35.790	300	Sauveur et Michel Lambtoto
34	37	Rue Georges Bizet	Sans titre	165	Mr. Cochen Victor
35	38	Rue Sadi Carnot	TF 43.226	143	Hers Elie et Gabriel Darmon
36	39	Rue Avicenne	TF 8.989	420	Napoléon Pariente
37	40	Rue Gambetta	TF 17.677	738	Mme Dryfus Léopold, Dryfus Félix Albert, Dryfus Paul Baruch.
38	42	Rue Gambetta	TF 7.393	191	Hers Paul Cachia
39	43	Av. 18 Janvier 1952	TF 200.439	116	Etablissement Oriflci
40	44	Av. 18 Janvier 1952	TF 20.415	224	Cellai Frères
41	45	Quartier Bir Chebek	TF 43.246	1.600	Ghouila Hourie Fabio
42	46	Quartier Bir Chebek	Sans titre	1.500	Ex-Communauté Israélite
43	47	Quartier Bir Chebek	Sans titre	409	Hers Ghouila Houri
44	48	Rue Syracuse	TF 201.886	400	Victor Bouthoul
45	49	Rue Messine	Sans titre	55	Bartolomée Perricone
46	50	Rue Messine	Sans titre	110	Hers Orasio Di Marco
47	51	Rue Messine	Sans titre	55	Antoine Perricone
48	52	Rue Messine	Sans titre	64	Hers Salvatore Teromine
49	53	Recasement Nord	Parcelle N° 2	368	Victor Liscia
50	54	*	Parcelle N° 3	309	*
51	55	Recasement Nord	Parcelle N° 4	259	Victor Liscia
52	56	*	Parcelle N° 5	277	*
53	57	*	Parcelle N° 6	200	*
54	58	*	Parcelle N° 7	200	*
55	59	*	Parcelle N° 8	282	*
56	60	*	Parcelle N° 24	352	*
			TF N° 12.479
57	61	*	Parcelle N° 23	303	*
58	62	*	Parcelle N° 22	278	*
59	63	*	Parcelle N° 13	592	Hers Barbara Léonardi
60	64	Quartier Suisa	TF 10.376 Parcelle N° 15	280	Cellai Frères et Consorts
61	65	*	Parcelle N° 12	271	*
62	66	*	Parcelle N° 10	722	*
63	67	*	Parcelle N° 19	448	Roger Adda
64	68	*	Parcelle N° 22	500	Mme. Veuve Moskovits
65	69	*	TF 46.833	727	*
66	70	*	TF 200.670 Parcelle N° 5	812	Hers Setbon
67	71	Rue Jules Dus	TF 201.547	2.040	Gaston Ganem
68	72	Route de Tunis	TF 203.788	4.260	Elie Ghouila Houri
69	73	Recasement Nord	TF 14.587	4.171	Mme André Sabbagh
70	74	Rue de la République	TF 201.276	146	François Fenech

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N° d'ordre	N° de la parcelle	Situation de l'immeuble	Nature du titre	Superficie	Noms des propriétaires ou présumés tels
71	75	•	TF 43.998	522	Ghouila Houri Attal Gaston et Attal Victor
72	76	Rue Sadi Carnot	TF 12.391 Parcelle N° 22	810	Joseph Ghouila Houri
73	77	•	TF 29.544	150	Hers Mardochée Lischia
74	78	Rue de la République	TF 200.158	248	Mme Valenzi Veuve Daniel Bocara
75	79	•	TF 201.883	1.197	Laurent Rebière
76	80	Rue Mohamed Karoui	TF 201.872	1.080	Cellai Frères

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

ART. 3 — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé à l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 21 mars 1969.

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM

Décret N° 69-106 du 21 mars 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse d'immeubles nécessaires à l'aménagement de la ville

Décretons :

EMPRUNTS COMMUNAUX

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