Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur
l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 5 juillet 1968;
'Considérant que le certificat d'affichage n'a soulevé aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Est exproprié pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Ksar Hellal l'immeuble nécessaire à l'ouverture d'une route indiquée sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | SITUATION de l'Immeuble | NATURE de l'Immeuble | NATURE du Titre | SUPERFICIE | NOM DU PROPRIETAIRE OU PRESUME TEL |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Ksar Hellal | Terrain Construction, puits et clôture | Sans titre | 383 m2 | Mansour ben M'Hamed Re-gaya |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever l'immeuble sus-visé.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Kar Hellal est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BANI LADGHAM