Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 15 décembre 1902, portant création d'une Caisse des prêts communaux tel qu'il a été complété par le décret du 1er mars 1932;
Vu le décret du 31 mars 1931, relatif aux emprunts des Communes;
Vu le décret du 19 février 1921, portant création d'une Commune à Grombalia;
Vu le décret n° 68-140 du 18 mai 1968, autorisant la Commune de Grombalia à contracter un emprunt de 10.000 Dinars auprès de la Caisse des Prêts aux Communes pour la construction d'un marché aux bestiaux;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juillet 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — L'emprunt de 10.000 dinars que la Commune de Grombalia a été autorisée à contracter auprès de la Caisse des Prêts aux Communes par le décret susvisé n° 68-140 du 18 mai 1968 sera affecté au règlement des expropriations.
ART. 2. — Le Président de la Commune de Grombalia est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM