Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 19 février 1921, portant création d'une Commune à Menzel Temime;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 31 juillet 1968;
Vu le certificat d'affichage qui n'a soulevé aucune opposition;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Menzel Temime, les immeubles nécessaires à l'élargissement de l'Avenue Habib Bourguiba, indiqués sur le plan annexé au présent décret et sur le tableau ci-après :
| N° d'ordre | Situation de l'immeuble | Nature de l'immeuble | Nature du titre | Superficie | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Avenue Habib Bourguiba | Rez de chaussée ter étage en état de ruine | Sans titre | m2 | Héritiers Seghaier |
| 2 | 282 | ||||
| 184 | € |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Menzel Temime est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM