Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 11 mars 1965, portant création d'une Commune à Menzel Bourguiba.
Vu les délibérations du Conseil Municipal de Menzel Bourguiba du 19 février 1964, et 24 juillet 1969,
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Les limites de la Commune de Menzel Bourguiba du Gouvernorat de Bizerte sont modifiées suivant la ligne figurant en rouge sur le plan annexé au présent décret et définies comme suit :
— Le point 1 est situé sur la rive du lac de Bizerte et à 200 m en mer au point d'intersection de la nouvelle limite avec le prolongement de la berge Sud de l'embouchure de l'Oued Tindja, à partir de ce point la limite suit la rive du lac de Bizerte à 200 m en mer empruntant la direction Sud et englebant Chott Congola, Chott El Askri, le centre de formation et de perfectionnement professionnels, les installations militaires connues sous le nom d'Ex Pyrotechnie, le Stade et le Chott avoisinant les installations industrielles (l'ex Arsenal de Sidi Abdallah) le Club nautique, le Chott qui lui est avoisinant et un terrain destiné aux acieries jusqu'à ce qu'elle arrive au point 2.
— Le point 2 est situé sur la rive du lac de Bizerte à 200 m en mer et à un kilomètre à l'Est de l'endroit connu sous le nom de « Signal des trois palmiers » au croisement de la parallèle 494 du carroyage Lambert-Djebel El Ichkel (éch. 1/50.000) avec la nouvelle limite.
Le point 2 est relié au point 3 par une ligne droite.
— Le point 3 est situé au croisement de l'Oued Guenin et de la route MC N° 151 reliant Tindja et Porto-Farina et à la limite d'emprise droite de cette route.
Le point 3 est relié au point 4 par une ligne droite.
— Le point 4 est situé dans les eaux de la rive est du lac Ichkel et à 200 mètres de Dar El Macra; la limite suit à partir de ce point la rive du Lac Ichkel en empruntant la direction Nord et toujours à 200 m à l'intérieur du dit Lac jusqu'à ce qu'elle parvienne à l'embouchure de l'Oued Tindja.
— Le point 5 est situé à l'embouchure rive Sud de l'Oued Tindja sur le Lac Ichkel à 200 m à l'intérieur du Lac, la limite suit alors la rive Sud de l'Oued Tindja jusqu'au point N° 1 point de départ de la limite.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la municipalité de Menzel Bourguiba devra marquer sur le terrain tous les points ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 4. — A dater de la promulgation du présent décret le Président de la Municipalité de Menzel Bourguiba assurera la gestion et conservation du Domaine Public Communal à l'Intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 21 mars 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAIL LADGHAM