Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne,
Vu le décret du 9 mars 1959, portant refonte de la législation sur
l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation;
Vu le décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, portant application de la loi sus-visée n° 61-2 du 2 janvier 1961;
Vu le décret du 1er juillet 1968, portant création de la Commune de l'Ariana;
Vu la délibération du Conseil municipal de l'Ariana en date du 30 juillet 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de l'Ariana, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de maisons d'habitation situées dans le périmètre communal indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-dessous :
| N° d'ordre | N° du titre foncier | N° de la parcelle | Superficie approximative | Situation de l'immeuble | Noms des Propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 11.025 | 143 | 500 m2 | Lotissement Couvopoulo | Couvopoulo et Héritiers Provotel |
| 2 | 87.950 | 144-2 | 214 m2 | Nouvelle Ariana | Perez Albert |
| 3 | 88.210 | 160 et 145-2 | 439 m2 | Nouvelle Ariana | Zeitoun Victor et Saadoun Gaston |
| 4 | 90.719 | 123-2 | 379 m2 | Rue des Jasmins | Gozlan Albert Mark et Cohen Georges |
| 5 | 100.979 | 15 | 607 m2 | Lotissement Mansourah (20) | Hattab Chxabane |
| 6 | 87.257 | 55-1 | 414 m2 | Rue des Hortensias | Cohen Maurice |
| 7 | 90.766 | 82-2 | 299 m2 | Rue des Mimosas | Kardon et Scialom. |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les parcelles de terrains sus-visées.
ART. 3. — Le Président de la Commune de l'Ariana est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 24 mars 1969
P. Le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BANI LADGHAM.