Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 27 juillet 1968, sous le N° 139.814 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran et agissant à son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu d'en dit « Koudiat Sidi Amor » dans le Djebel Kebbouch, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — l'Office National des Mines élisant domicile à Tunis 9, rue Mazagran est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal de Koudiat Sidi Amor cote 728 mètres Long 7 g 2.790 - Lat 40 g 2.385 carte de Nabeul au 1/50.000 e.
La limite Nord. — est une droite AB, de direction Ouest-Est passant à 1.225 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 250 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD, de direction Est-Ouest, passant à 775 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 1.750 mètres à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 janvier 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM