Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 19 décembre 1948, portant majoration des droits de timbre et notamment son article 61;
Vu le décret du 27 décembre 1956, portant approbation des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens;
Vu la loi n° 68-41 du 31 décembre 1968, portant loi de finances pour la gestion 1969 et notamment son article 12 (paragraphe V);
Vu l'arrêté du 23 décembre 1940, pris pour l'application du décret susvisé du 19 décembre 1940 et notamment son article 11;
Vu l'arrêté du 27 décembre 1946, prévoyant la fixation forfaitaire du montant des droits de timbre sur les billets de voyageurs et les bulletins de bagages délivrés par la compagnie fermière des chemins de Fer Tunisiens et par la Compagnie de Chemin de Fer de Sfax Gafsa et notamment son article 4;
Vu l'arrêté du 11 juin 1968 fixant les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les billets de voyageurs et les bulletins de bagages;
Vu l'avis du Sous-Secrétaire d'Etat aux Finances et au Développement, à l'Industrie et au Commerce;
Arrête :
ARTICLE PREMIER. — Les taux unitaires moyens pour le calcul des droits de timbre exigibles sur les billets de voyageurs ou les bulletins de bagages délivrés par la Société Nationale des Chemins de Fer Tunisiens sont portés, à compter du 1er février 1969, à :
— 0,0085272 pour les billets de voyageurs;
— 0,0066067 pour les bulletins de bagages;
ART. 2. — L'arrêté susvisé du 11 juin 1968 est abrogé.
Tunis, le 5 mai 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM