Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 27 juillet 1968, sous le N° 139.812 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran et agissant à son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Bagrat » dans le Djebel Kebbouch, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — l'Office National des Mines élisant domicile à Tunis 9, rue Mazagran est autorisé sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 400 ha conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal de Kebbouch cote 783 mètres. Long 7 g 3.270 - Lat 40 g 2.340 - carte de Nebeur au 1/50.000 e.
La limite Nord. — est une droite AB, de direction Ouest-Est, passant à 1.650 mètres au Nord du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC, de direction Nord-Sud passant à 4.350 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 350 mètres au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite DA, de direction Sud-Nord, passant à 2.350 mètres à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — Les limites Nord du présent permis et Sud du permis de recherches N° 139.811 sont communes.
Les limites Ouest du présent permis et Est du permis de recherches N° 139.812 sont également communes.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 janvier 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,
BAHI LADGHAM