Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 27 juillet 1968, sous le N° 139.981 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran et agissant à son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit «Qued Ben Chehida» dans le Djebel Kebbouch Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines élisant domicile à Tunis 9, rue Mazagran est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 356 ha. environ conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 c joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal du Djebel Kebbouch cote 783 m. Lat : 40 g 62.340 - Long : 7g3270 carte de Nebour au 1/50.000c.
La limite Nord. — est une droite AB de direction Ouest-Est passant à 350 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite BC, de direction Nord-Sud, passant à 2.350 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite CD, de direction Est-Ouest passant à 2.350 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une ligne brisée DEFA, dont le segment DE, de direction Sud-Nord passe à 350 m à l'Est du point de repère et le segment FA, également de direction Sud-Nord, passe à 600 m. à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — La limite Nord du présent permis est commune avec la limite Sud du permis de recherches n° 139.812.
La limite Ouest du présent permis est commune avec les limites Est des permis de recherches n° 139.798 et n° 139.817.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 janvier 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale.
AHMED BEN SALAH.
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM