Le Secrétaire d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale,
Vu le décret du 1er janvier 1953, sur les mines et notamment les titres 2 et 10;
Vu la demande enregistrée le 27 juillet 1968, sous le N° 139.817 par laquelle l'Office National des Mines, faisant élection de domicile à Tunis, 9 Rue Mazagran et agissant à son nom et pour son propre compte, demande un permis de recherche de mines du 3ème groupe au lieu dit « Oued El Mallaha » dans le Djebel Kebbouch, Gouvernorat du Kef;
Vu le rapport du Directeur des Mines et de l'Energie, duquel il résulte que cette demande est régulière;
Arrête :
Article Premier. — L'Office National des Mines élisant domicile à Tunis 9, rue Mazagran est autorisé, sous toutes réserves des droits antérieurs des tiers, à effectuer des travaux de recherches des mines du 3ème groupe, dans les terrains situés à l'intérieur du périmètre défini ci-après englobant une superficie de 156 ha environ conformément au plan de l'échelle de 1/25.000 e joint au présent arrêté.
Le point de repère de ce permis est le signal du Kebbouch cote 783 m. Long : 7 g 3.270 - Lat : 40 g 2.340 carte de Nebeur au 1/50.000 e.
La limite Nord. — est une ligne brisée A B C D, dont le segment AB de direction Ouest-Est passe à 750 m au Sud du point de repère, et le segment CD., également de direction Ouest-Est passe à 1.725 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Est. — est une droite DF, de direction Nord-Sud passant à 350 m à l'Est du point de repère ci-dessus défini.
La limite Sud. — est une droite EF de direction Est-Ouest passant à 2.350 m au Sud du point de repère ci-dessus défini.
La limite Ouest. — est une droite FA de direction Sud-Nord passant à 1.650 m à l'Ouest du point de repère ci-dessus défini.
Remarques. — La limite Ouest du présent permis est commune avec la limite Est du permis de recherches N° 139.816.
La limite Nord du présent permis est en partie contiguë avec les limites Sud et Ouest du permis de recherches N° 139.798.
Art. 2. — La durée du présent permis de recherches est fixée à trois années grégoriennes à compter du présent arrêté.
p. 524Art. 3. — Toute demande de renouvellement de permis, toute demande de permis d'exploitation ou de concession portant sur le présent permis devra obligatoirement être enregistrée à la Direction des Mines et de l'Energie à peine de nullité, deux mois au moins avant l'expiration du dit permis.
Tunis, le 24 janvier 1969
Le Secrétaire d'Etat au Plan
et à l'Economie Nationale
AHMED BEN SALAH
Vu :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
BAHI LADGHAM,