Cette fusion prend effet au 1er janvier 1968 et entraîne la dissolution anticipée de l'Aigle Vie dont le portefeuille de contrats d'Assurances est transféré en totalité, à La Nationale Vie qui aura désormais comme dénomination sociale :
« Les Assurances Nationales »
Compagnie Française d'Assurances
sur la Vie,
dont le siège social est à Paris (9e)
2, Rue Pillet-Will et 17 Rue Lafitte.
Son capital a été porté à Soixante Millions de Francs.
Le Siège de la Délégation Générale pour la Tunisie est toujours dans l'Immeuble du Colisée : 45, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
L'Agent Spécial pour la Tunisie,
H. Cheniti
N° 624
Assistance Judiciaire n° 2329
le 31 décembre 1968
Etude de Maître M'Hamed Nabli, Avocat à la Cour de Cassation, Rue Mendès France à Mahdia.
Vente aux Enchères Publiques
En vertu d'un jugement n° 2018 rendu par le Tribunal Civil d'Appel en date du 12 octobre 1967, il sera procédé, à l'audience des Criées du Tribunal de Première Instance de Mahdia, le lundi 9 juin à 9 heures du matin à la vente sur licitation des immeubles suivants :
Poutrouvaux : Aïcha, Mongia et Mabrouka filles de Hadj Sadok ben Abdeslem Battikh, s'occupant toutes de leur ménage, habitant à Ksar Helal, Délégation de Ksar Helal, Gouvernorat de Sousse et élisant domicile en l'étude de leur avocat Maître Mohamed En-Nabli avocat Rue Mendès France à Mahdia.
Partie Saisie : Khlifa et Fatma enfants de Hadj Sadok ben Abdeslem Battikh et Zineb bent Mohamed ben Brahim ben Hadj Khlifa, le premier étant agriculteur, les deux femmes s'occupent de leur ménage et habitant à la Délégation de Ksar-Helal, Gouvernorat de Sousse.
Immeuble mis en vente : La totalité d'une maison sise à Ksar-Helal, Rue Abou-Kacem Chebbi comportant 5 chambres, un magasin avec toutes leurs dépendances, un puits et deux citernes, limitée au Sud : Mohamed Boughazala, à l'Est : une route sur laquelle s'ouvre la maison, au Nord : Ahmed Charéf et à l'Ouest : une route.
Mise à Prix du lot unique : 500 Dinars (Cinq Cents Dinars) outre les frais de poursuites et les droits d'enregistrement.
Pour tous renseignements s'adresser à l'Etude de Maître M'Hamed En-Nabli Avocat vendeur du lot sus-indiqué, et pour la prise de communication du cahier des charges au Greffe du Tribunal de Première Instance de Mahdia (Chambre Civile).
p. 648648 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969
Nota : Celui qui désire prendre part aux enchères doit se munir d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur de Sousse et Nabeul.
L'avocat Poursuivant
M'Hamed En-Nabli
N° 625
Société de Distribution des Textiles
« S.O.T.E.X. »
Société Anonyme
au capital de 50,000 Dinars
Siège Social
27, Rue des Marabouts
Sfax
I. — Suivant acte sous seing privé en date du 1er mars 1969, enregistré à Sfax A.C. et J.D. le 28 avril 1969 folio 71 case 484.
Il a été établi les statuts d'une Société Anonyme dite : Société de Distribution des Textiles « S.O.T.E.X. »
Objet : L'Exploitation des magasins à plusieurs rayons et à succursales multiples, l'achat, la vente et la transformation de tous les produits Textiles.
Toutes opérations commerciales, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.
Durée : Quatre Vingt Dix Neuf (99) années à compter du jour de la constitution définitive.
Capital : Cinquante Mille (50,000 Dinars) divisé en Cinq Mille (5,000) actions de Dix (10) Dinars chacune, intégralement souscrites en nature et en espèces.
Siège Social : 27, Rue des Marabouts
Sfax.
Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres.
II. — Déclaration de Souscription et de versement : Acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et J. D. à Sfax le 28 avril 1969 folio 71 case 483.
III. — Une Première Assemblée Générale Constitutive tenue le 28 avril 1969 a constaté l'exactitude et la sincérité de la déclaration de Souscription et de versement, et nommé Monsieur Ftouh Kamoun Commissaire aux Apports.
IV. — Une Deuxième Assemblée Générale Constitutive tenue le 3 mai 1969 a constaté la constitution définitive de la Société et désigné :
Messieurs Mohamed Gaddour, Ahmed Hedriche, Tahar Fourati, Mokhtar Kamoun, Hassen Kamoun, Said Kallel, Abdelhamid Derbal, Sadok Mezghani, Mohamed Ayadi, Rejeb Hentati et Mohamed ben Amar, tous demeurant à Sfax comme Premiers Administrateurs.
Qu'elle a nommé comme Commissaires aux Comptes Messieurs :
Abdelhak Kacem et Mahmoud El Feki lesquels ont accepté les fonctions qui leur sont confiées.
Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 3 mai 1969 à 17 heures 30 a nommé Monsieur Mohamed Gaddour Président Directeur Général.
V. — Dépôt : Deux Originaux des statuts, Deux Expéditions de la Déclaration de Souscription et de Versement, Deux Copies du Procès Verbal de la Première Assemblée Générale Constitutive, Deux Copies du Procès Verbal de la Deuxième Assemblée Générale Constitutive et Deux Exemplaires du Procès Verbal de la Première Réunion du Conseil d'Administration ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 9 mai 1969 N° 1508.
Pour Extrait
N° 626
D'un acte sous seing privé en date du 29 avril 1969, enregistré à Tunis, (A.C.I.) le 6 mai 1969, Vol. 768 1, Case 416 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 7 mai 1969 il appert que :
— Monsieur Hosni Djemmali a démissionné de ses fonctions de gérant de la Société à Responsabilité Limitée dénommée S.I.T.I. - T.O.U.R. au capital de 2.000 Dinars dont le siège est à Tunis, 29, Avenue Habib Bourguiba, inscrite au Registre de Commerce de Tunis sous le n° 33.681.
— Cette démission a été acceptée par les associés qui lui ont donné quitus pur et simple, entier et définitif et sans réserve aucune pour sa gestion à ce jour.
— Monsieur Kamel Belkadi, tunisien, qui accepte, a été désigné en qualité de gérant de ladite société avec les pouvoirs les plus étendus aux lieu et place de Monsieur Hosni Djemmali, gérant démissionnaire et ce, pour une durée de deux années à compter de ce jour, renouvelable d'année en année à défaut de préavis signifié par l'une des parties par lettre recommandée trois mois avant l'expiration de la période en cours.
Pour extrait
Le Gérant
N° 627
SOCIETE AGHIR
Société Anonyme
Siège Social
à Midoun Djerba
Messieurs les actionnaires de la Société Aghir sont convoqués en Assemblée Ordinaire Annuelle le vendredi 6 juin 1969 à 10 heures à la Maison du Peuple à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Rapport du Conseil d'Administration relatif à l'exercice social de 1968.
2°) — Rapport du Commissaire aux Comptes relatif au même exercice.
3°) — Approbation du bilan de 1968.
4°) — Quitus aux administrateurs.
5°) — Renouvellement des membres du Conseil d'Administration.
6°) — Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Mohamed ben Amara
N° 628
SOCIETE AGHIR
Société Anonyme
Siège Social
à Midoun Djerba
Messieurs les actionnaires de la société Aghir sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le vendredi 6 juin 1969 à 11 heures à la Maison du Peuple à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) — Augmentation du capital
2°) — Questions diverses.
Pour le Conseil d'Administration
Le Président
Mohamed ben Amara
N° 629
J.O.R.T. du Mardi 20 Mai 1969
S.A.R.L. — Tanti-Beltrano
Rue de Lyon-Sousse
Par acte déposé au Greffe du Tribunal de Sousse en date du 16 avril 1969
Sous le n° 22, Monsieur Cesar Beltrano
est seul Gérant de la S.A.R.L. Tanti Beltrano à Sousse.
N° 630
BANQUE D'ESCOMPTE ET DE CREDIT
A L'INDUSTRIE EN TUNISIE
Siège Social
74, Avenue Habib Bourguiba-Tunis
BILAN AU 31 DECEMBRE 1968
tel qu'il est approuvé par l'Assemblée
Générale des Actionnaires tenue
le 9 mai 1969 à Tunis
| ACTIF | PASSIF | ||
|---|---|---|---|
| Caisse, Chèques | Postaux, Institut d'Emission | Dépôts à Vue | 8,321,383,966 |
| Banques & Correspondants | 1,002,245,921 | Bons et Comptes à Terme | 2,417,700,000 |
| Portefeuille Escompte | 6,066,421,615 | Banques et Correspondants | 630,442,454 |
| Ctes Courants Débiteurs | 1,890,693,257 | Créditeurs Divers | 800,255,901 |
| Débiteurs Divers | 18,709,397 | Engagements par Cautions & Acceptations | 2,090,900,845 |
| Débiteurs par Cautions & Acceptations | 2,090,900,845 | Divers | 806,276,708 |
| Effets Publics et Autres Titres | 2,969,925,000 | Provisions | 151,964,413 |
| Participations | 42,938,032 | Réserves | |
| Divers | 1,750,105,474 | Lég. 35,000,000 | 268,000,000 |
| Immobilisations et non Valeurs Nettes d'Amortis | 52,029,538 | Ext. 200,000,000 | |
| Spé. 33,000,000 | |||
| Capital | 350,000,000 | ||
| Bénéfices de l'Exercice | 224,070,807 | ||
| 16,060,995,094 | 16,060,995,094 |
HORS-BILAN
Effets réescomptés circulant sous notre endos 123,000,000
Sûretés reçues des tiers 3,910,626,000
Répartition des Résultats
A repartir :
| Bénéfice exercice 1968 | 224,070,807 | Réserve Investissements Exonérés | 200,000,000 |
|---|---|---|---|
| Report à nouveau 1967 | 12,483,181 | Réserve spéciale | 5,000,000 |
| Réserve légale | — | ||
| Dividende | 21,000,000 | ||
| Report à nouveau | 10,553,988 | ||
| 236,553,988 | 236,553,988 |
COMPTE « PERTES ET PROFIT »
AU 31 DECEMBRE 1968
Tel qu'il est approuvé par l'Assemblée Générale des Actionnaires tenue le 9 mai 1969 à Tunis.
| DEBIT | Intérêts & Commissions Perçus | ||
|---|---|---|---|
| Intérêts Bonifiés aux Créditeurs et Divers | 181,248,716 | ||
| Pertes sur Opérations de Changes & et de Titres | 1,125,271 | - Portefeuille | 324,441,944 |
| - Comptes Courants Débiteurs | 178,749,926 | ||
| Frais d'Exploitation dont : Frais de Personnel | 242,736,080 | - Autres Comptes | 185,486,820 |
| Bénéfices sur Opérations de Change & de Titres | 14,437,050 | ||
| Amortissements & Provisions Constituées | 54,872,143 | Provisions Devenues Disponibles | 5,251,643 |
| Pertes Diverses | 8,853,076 | Profits Divers | 4,538,701 |
| Bénéfice Net de l'Exercice | 224,070,807 | ||
| 712,906,084 | 712,906,084 |
Certifié conforme
Les Commissaires aux Comptes
Marcel Decorvet André Chemla
Le Président Directeur Général
Mahmoud El Materi
N° 631
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969
Etude de Maître Abderrahman Aloulou Avocat à la Cour de Cassation 4, Rue d'Angleterre-Tunis
Vente d'Immeubles aux Enchères Publiques à la suite de faillite
L'adjudication aura lieu le mercredi 11 juin 1969 à 9 heures du matin par devant la Chambre des Crières du Tribunal de Première Instance de Tunis 45, Boulevard Bab Benat.
Poursuivant : Monsieur Abderrahman Dhaoui, syndé de la faillite de feu Mardoché Bijaoui qui était de son vivant, commerçant à Tunis 41, bis Souk et Ouzar.
Objet de la Vente.
1°) La moitié indivise d'un immeuble de rapport sis au Kef place de la Garde Nationale anciennement place de la Roque objet du titre foncier numéro 10,765 dénommée « Slama Kef », consistant en un terrain d'une superficie de 2 a, 33 ca. comportant une construction recouverte d'une terrasse abritant un grand local commercial occupé par la Société Mellègue moyennant un loyer annuel de 360 Dîners toutes taxes comprises.
L'autre moitié d'immeuble appartient à Messieurs Sarfati (Elie et David) et Sarfati Simon de David demeurant à Tunis, 12, Rue Courbet, chacun propriétaire d'un quart indivis.
2°) La moitié indivise d'un immeuble de rapport sis au Kef, Avenue Habib Bourguiba, anciennement Avenue des remparts objet du titre foncier n° 2946 refondu sous le n° 170.054 dénommé « Benedetti » consistant en un terrain d'une superficie de 1 a, 75 ca. sur lequel il existe un immeuble de rapport comprenant un local loué au Docteur Nabilia moyennant au loyer annuel de 80 Dîners taxes comprises.
Un local loué à Monsieur Matouk à usage commercial moyennant un loyer annuel de 84 Dîners taxes comprises et un appartement réquisitionné au profit de Monsieur Clément Sarfati.
L'autre moitié d'immeuble appartient à Messieurs Sarfati Elie et David et Sarfati Simon de David, demeurant à Tunis, 12, Rue Courbet chacun pour un quart indivis.
3°) La moitié indivise d'un terrain nu sis à Lorbeus au Nord Est et près de la gare en bordure d'une rue projetée, Ce terrain a une superficie de 5 ares. Il fait l'objet du titre foncier n° 35.904 dénommé « Fraji Bijaoui ».
L'autre moitié appartient à Messieurs Sarfati Elie et David et Sarfati Simon de David, demeurant à Tunis 12 Rue Courbet.
Ce terrain est libre de tous occupants.
4°) Le quart indivis d'un immeuble sis au Kef Place du Souk objet du titre foncier n° 6 Kef 2 dénommé « Mabrouka 339 » consistant en un terrain d'une superficie de 2 ares 45 ca., sur lequel il existe une maison avec cour. Cette maison comporte cinq appartements et un magasin donnés en location l'un à Monsieur Belgacem ben Younès moyennant un loyer annuel de 36 dîners, le second à Monsieur Abdelkrim ben Younès moyennant un loyer de 36 dîners, le troisième à Monsieur Mohamed Boughattas moyennant un loyer annuel de 60 dîners, le 4ème à Monsieur Ahmed Rohari moyennant un loyer annuel de 84 dîners, le 5ème à Monsieur Mahmoud ben Mabrouk moyennant un loyer annuel de 120 dîners, le magasin est loué à la Société Ikdam moyennant un loyer annuel de 100 dîners. Dans ces loyers se trouvent comprises les taxes municipales; l'autre moitié d'immeuble appartient pour 4/8 indivis à Monsieur Victor Hayoun, demeurant à Tunis Souk El Ouzar et pour 1/8 indivis à chacun de Sarfati Elie et David et Sarfati Simon de David, demeurant 12, Rue Courbet à Tunis.
5°) La moitié indivise d'un immeuble non immatriculé sis au Kef place de la Garde Nationale. Il consiste en un terrain d'une superficie approximative de 200 m² sur lequel il existe un garage requisitionné au profit de l'Union Régionale des Coopératives du Kef et un petit magasin donné en location à Monsieur Laroussi ben Ayache moyennant un loyer annuel de 20 dîners, l'autre moitié appartient à Messieurs Sarfati Elie et David et Sarfati Simon de David demeurant à Tunis 12, Rue Courbet, propriétaires chacun pour un quart indivis. Le poursuivant ne détient pas le titre de propriété qui serait égaré.
6°) La moitié indivise d'un immeuble non immatriculé sis au Kef Place Tahar ben Brahim.
Il consiste en un terrain d'une superficie approximative de 1 a 80 ca. sur lequel se trouve édifié un immeuble de rapport à simple rez-de-chaussée comportant des magasins donnés en location à Béchir Lahdili moyennant un loyer annuel de 24 dîners taxes comprises, Belgacem Maaref moyennant un loyer annuel de 54 dîners, taxes comprises, Mokhtar Belaïd moyennant un loyer annuel de 75 Dîners taxes comprises et le restant à la Société Mansourah moyennant un loyer annuel de 180 dîners l'autre moitié d'immeuble appartient à Messieurs Sarfati Elie David et Sarfati Simon de David, demeurant à Tunis 12, Rue Courbet, propriétaires chacun pour un quart indivis.
Le titre de propriété de l'immeuble n'est pas en la possession du poursuivant, il aurait été égaré par le failli.
Mise à Prix. — 1) Lot : Mille dînars,
2°) Lot : Mille Dînars
3°) Lot : Deux cents Dînars,
4°) Lot : Deux mille Dînars,
5°) Lot : Huit cents Dînars,
6°) Lot : Trois mille Dînars.
Outre les frais de poursuites et les droits de mutation.
L'ordonnance autorisant la vente, prévoit qu'à défaut d'enchérisseur sur les mises à prix ci-dessus, la vente des lots sus-visés sera poursuivie séance tenante sur baisses de mise à prix successives.
Pour plus amples renseignements s'adresser à l'Etude de Maître A. Aloulou 4, Rue d'Angleterre ou au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis.
Avis. — Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes munies d'une autorisation de Monsieur le Gouverneur du Kef.
N° 632
SOCIETE DE PRODUITS CHIMIQUES DETERGENTS
Société Anonyme au Capital de 62.900 D.
Siège Social :
voie Z 4 Megrine Er Riadh
RC. n° 47.732
Par décision en date du 16 avril 1969 le Conseil d'Administration de la Société Nouvelle des USINES de Produits Chimiques «DIOLINE» a décidé que désormais la dénomination de la société serait :
«Société de Produits Chimiques Détergents» laquelle pourra être, soit précédée, soit suivie de la dénomination abrégée « S.P.C.D ».
Cette dernière pourra, de même que la dénomination «Société de Produits Chimiques Détergents» être utilisée seule pour désigner la Société.
Deux exemplaires de l'Extrait du Procès Verbal du Conseil d'Administration ont été enregistrés à Tunis «ACI» le 28 avril 1969, vol. 768 bis Case 447, et 1 exemplaire a été déposé au Greffe du Tribunal de Tunis, le 6 mai 1969.
Le Conseil d'Administration
N° 633
BATA
Société Anonyme Tunisienne
Au Capital de 250.000 D.
Siège Social
12, Rue Roubaix — Tunis
R.C. TUNIS 6.830
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinale.
p. 651naire Annuelle le 5 juin 1969 à 11 H. au siège social à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la marche de la Société, pendant l'exercice 1968.
2°) Rapports du commissaire aux comptes de cet exercice et sur les conventions visées par l'article 40 de la loi du 24 juillet 1867.
3°) Approbation s'il y a lieu de ces rapports, du bilan, et des comptes, quitus aux administrateurs et au Commissaire aux Comptes,
4°) Affectation des bénéfices.
5°) Renouvellement statutaire du Conseil d'Administration.
6°) Fixation de la rémunération du Commissaire aux Comptes pour l'exercice 1969.
7°) Fixation des jetons de présence à allouer aux Administrateurs, pour l'exercice 1969.
8°) Approbation du programme d'investissements et de développement pour les services industriels et commerciaux.
9°) Approbation d'emprunt bancaire à moyen terme pour le financement des programmes de développement.
Pour pouvoir assister ou se faire représenter à l'Assemblée Générale Ordinaire, les propriétaires d'actions au porteur, devront déposer au siège social, cinq jours au moins avant la réunion, soit leurs titres, soit les récépissés en constituant le dépôt dans un établissement bancaire.
Le Conseil d'Administration
N° 634
BATA
Société Anonyme Tunisienne
Société Anonyme au Capital de 250,000 Dinars.
Siège Social, 12, rue de Roubaix
TUNIS
Registre de Commerce N° 6,830
Avis de Convocation
Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire au Siège Social, le 5 juin 1969 à 17 Heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Augmentation du Capital par Incorporation de réserves.
— Modifications à apporter aux statuts comme conséquence de cette augmentation.
Les propriétaires d'actions au porteur, doivent pour assister à l'Assemblée, déposer au siège social cinq jours au moins avant l'Assemblée, soit leurs titres, soit les récépissés en constatant le dépôt dans un Etablissement Bancaire.
Les propriétaires d'actions nominatives seront admis à l'Assemblée Générale Extraordinaire, sur simple justification de leur identité.
Les textes des résolutions proposées, par l'Assemblée, ainsi que la liste des Actionnaires seront tenus à la disposition des actionnaires au siège social à dater du 20 mai 1969.
Le Conseil d'Administration
N° 635
Société Anonyme «EN NESR»
Rectificatif avis n° 562 J.O.R.T
n° 18 du 6 mai 1969
En ce qui concerne les apports, lire :
5°) L'ensemble du fonds de commerce sis à Tunis 9 Rue Porto Farina appartenant à Monsieur Abdelaziz Mezghani, pour une valeur de 2.200 Dinars
N° 636
Société «Zerzri et Cie» S.A.R.L.
56, Rue Nahas Bacha
TUNIS
Avis de Dissolution Anticipée
Suivant décision des associés du 25 janvier 1969 enregistrée à Tunis, le 24 avril 1969, A.C.I. Vol 768, 3ème série, case 355, et dont 2 exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de Tunis le 16 mai 1969.
Il appert que les associés ont décidé la dissolution de la Société suite à sa fusion avec la Société (FAIKA) constituée d'après les réformes des Structures Commerciales.
Monsieur Habib Zerzri, gérant, a été nommé liquidateur de la Société.
Le Gérant.
N° 637
Société «FAIKA»
Société Anonyme au Capital de 50,000 Dinars
Siège Social 15, Rue Souk El Ouzar
TUNIS
Suivant acte sous seing privé daté du 28 février 1969 à Tunis, enregistré à Tunis le 6 mai 1969 vol-768 bis, case 506 il a été constitué définitivement la Société «FAIKA» comme suit :
Objet : L'exploitation de magasin à plusieurs rayons et à succursales multiples, l'achat, la vente et la transformation de tous les produits textiles.
Siège Social : 15, Rue Souk El Ouzar Tunis.
Durée : 99 années à compter du jour de sa constitution définitive.
Capital Social : 50.000 Dinars divisé en 10.000 Actions de 5 Dinars chacune, nominatives, toutes souscrites et libérées en totalité, ainsi que cela résulte de la déclaration de souscription.
Année Sociale : Du 1er janvier au 31 décembre.
Répartition Des Bénéfices : Les bénéfices sont répartis comme suit :
— 50% au fond d'Epargne,
— 35% à une distribution de dividende aux actionnaires,
— 15% prime d'intéressement aux employés de la Société.
Conseil d'Administration : Le conseil est administré par 6 membres nommés par l'assemblée constitutive et qui sont :
Messieurs :
Amor Lemsi
Sadok Ben Tkaya
Habib Ben Salah
Mohamed Ben Ghorbal
Hassiba Rochdi
Qu'elle a nommé aussi comme commissaire aux comptes Monsieur, ben Jalel Mohamed Larbi pour une année.
Bureau du Conseil : Le Conseil a nommé monsieur Amor Lemsi Président Directeur Général de la Société.
Pour Extrait
N° 638
Constitution d'une Société Anonyme Immobilière de Kairouan
Extrait du procès verbal de l'Assemblée Générale Constitutive en date à Kairouan du 26 avril 1969 enregistré à la dite ville le 3 mai 1969 n° 78 volume 76
Il appert que la Société Régionale Immobilière de Kairouan au capital de 20.000 Dinars représentant 4.000 actions de cinq dinars chacune a été légalement constituée après libération du quart du dit capital ainsi que cela résulte du certificat du dépôt établi par Monsieur le Receveur des Finances 1er bureau en date à Kairouan le 25 avril 1969 enregistré le même jour folio 14 case 67 établissant que le quart du dit capital a été entièrement libéré et qu'à l'appui de cette déclaration le fondateur a présenté un état des souscriptions et versements qui est demeuré annexé au dit acte.
Du procès verbal d'une délibération en date du 26 avril 1969 par l'Assemblée Générale constitutive des actionnaires de la société il appert :
p. 652652 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969
a) que l'Assemblée générale a reconnu la sincérité de la déclaration de souscription et de versement sus énoncés.
b) qu'elle a nommé comme premiers administrateurs pour la durée de deux années.
Messieurs :
Ali Bchir : Président Directeur Général
Hadj Mohamed Ayari : Membre
Chedli Kemicha : Membre
Brahim Negra : Membre
Hamda El Meddeb : Membre
Belgacem Chmingui : Membre
Tijani Lasoued : Membre
Mohsen Ben Hammouda : Membre
Amor Harbit : Membre
les dits administrateurs présents à la réunion ont déclaré accepter les fonctions qui leurs étaient confiées.
c) Qu'elle a nommé comme commissaires au compte messieurs, Khelifa Bahri et Chedli Brinis.
d) Qu'elle a approuvé les statuts.
e) Qu'elle a déclaré la société définitivement constituée pour une durée de : 99 années, dont le siège social est à Kairouan.
f) Le conseil d'administration par son procès verbal du 26 avril 1969 enregistré le 10 mai 1969 n° 9 case 100 a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions de l'article 21 des statuts à son Président Directeur Général Monsieur Ali Bchir qui aura les pouvoirs que détient le dit conseil en vertu de l'article sus énoncé des statuts.
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Kairouan, le 14 mai 1969 :
Deux originaux des statuts
Deux expéditions du procès verbal de l'assemblée constitutive
Deux expéditions du procès verbal du conseil d'administration.
Pour Extrait
Le Président Directeur Général
ALI BCHIR
N° 639
«SOCIETE EL-IKHLAS.»
S.A.R.L au Capital de
12.000 Dinars
Siège Social 54, Rue Sidi Ali Katray
SFAX
Conformément aux réorganisations des structures commerciales dans le Secteur des textiles,
Et suivant décision de l'Assemblée Générale Extraordinaire tenue à la date du 16 février 1969, enregistrée à Sfax à la recette des A.C. le 5 mai 1969 folio 77 n° 516 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de première Instance de Sfax le 7 mai sous le n° 1.504.
La dite Société a été dissoute par anticipation.
Le Gérant liquidateur
Abdelkader Besbès
N° 640
Société Tunisienne des Piles Electriques
«Sotupil»
Société à responsabilité limitée
D'une délibération ordinaire des associés prise à Levallois-Perret (France) le 5 décembre 1968, enregistrée à Tunis A.C. 1er Bureau le 22 février 1969 volume 767 bis case 524, il résulte que les associés renouvellent à partir du 1er janvier 1969 pour une durée d'un an devant expirer le 31 décembre 1969 les fonctions de Gérants à :
- Monsieur Henchiri Mustapha, devant à Clichy (Seine) 48 Allées Gambetta,
- Monsieur Henchiri Mustapha, demeurant à Tunis 61, Avenue de Carthage,
avec les pouvoirs conférés par l'article 14 des statuts et faculté d'agir ensemble ou séparément.
Deux exemplaires de la présente ont été déposés le 15 mars 1969 au Greffe Civil de Tunis.
N° 641
Société Tunisienne de Verrerie et de Miroiterie
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société Tunisienne de Verrerie & de Miroiterie, sont convoqués à l'Assemblée Générale Ordinaire qui se tiendra le samedi 7 juin 1969 à 17 heures au Siège de la Société, 2. Rue de la Sarre Dubosville, Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
- Approbation s'il y a lieu sur l'exercice 1968.
- Affectation du résultat.
- Quitus aux administrateurs.
- Questions diverses.
Le Président du Conseil d'Administration
Hamadi Bourouba
N° 642
Société de Matériel Électrique
« Chakira »
Société Anonyme
au capital de : 200.000 Dinars
Siège Social
40, Rue du 18 janvier 1952-Tunis
CONVOCATION
Messieurs les actionnaires de la Société de Matériel Électrique « Chakira » sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 7 juin 1969 à 11 heures au siège de l'Usine à Sedjoumi, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1968.
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur le même exercice.
- Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
- Examen et Approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1968, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'Exercice écoulé.
- Renouvellement du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes.
- Questions diverses.
Le Président
N° 643
Société Commerciale
« El-Fath »
Société Anonyme
au capital de 26.750 Dinars
Siège Social
Tabarka
Convocation aux Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale El Fath, Société Anonyme au capital de 26.750 Dinars sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 27 mai 1969 à 9 heures du matin à la salle du Cinéma de Tabarka pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport moral présenté par le Conseil d'Administration sur l'exercice 1967 1968.
2°) Rapport Financier présenté par les Commissaires aux Comptes.
3°) Approbation s'il y a lieu des Comptes du dit Exercice.
4°) Questions diverses.
Messieurs les actionnaires de la Société Commerciale El Fath, Société Anonyme au capital de 26.750 Dinars sont
p. 653convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire pour le mardi 27 mai 1969 à 11 heures du matin à la salle du Cinéma de Tabarka pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Evolution de la Société en Coopérative.
2°) Fusion de la Coopérative avec la Coopérative de Consommation de Tabarka.
3°) Désignation des membres du premier Conseil d'Administration.
4°) Constitution de la Commission de Contrôle.
5°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 644
Société de Développement Economique de Matmata
Société Anonyme au capital de 20,000 Dinars
Siège Social Matmata
Constitution de la Société.
Suivant un acte s.s.p. déposé et enregistré au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 14 mai 1969 sous le n° 507 et un exemplaire des statuts de la Société enregistré à la Recette de Gabès le 24 avril 1969, il appert qu'une société anonyme a été constituée.
Dénomination : Société de Développement Economique de Matmata.
Objet : La Société a pour objet :
1°) — Création des hôtels dans la région pour faciliter l'hebergement des Touristes.
2°) — Création d'industries de matériaux de construction à partir des matières premières de la Région.
3°) — Amélioration et augmentation du niveau de la production locale entre autres l'artisanat.
4°) — Entreprendre toutes les opérations d'achat, de vente ou de location dans la limite de sa compétence et de ses intérêts et généralement toutes les opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou autres avec lesquels elle est liée.
Durée : La durée de la Société est fixée à 99 ans à accepter de sa constitution définitive.
Siège Social : Le siège social de la société est fixé à Matmata et l'agence à Tunis 9, Rue Al-Djazira.
Capital Social : Le capital social de la Société est fixé à 20,000 Dinars divisé en 4,000 actions de 5 Dinars chacune.
Société Touristique de Zarzis Sidi Saad
Société Anonyme
Siège Social
Zarzis
Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Sidi Saad sont convoqués en Assemblée Générale Annuelle le samedi 7 juin 1969 à 15 heures à l'Hôtel Sidi Saad à Zarzis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapports du Conseil d'Administration relatifs aux exercices 1966 et 1967 1968.
Rapport du Commissaire aux Comptes relatif aux mêmes exercices.
3°) Approbation des bilans 1967 et 1968.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Questions diverses.
Le Président
Tahar Khenissi
N° 646
Société Touristique de Zarzis Sidi Saad
Société Anonyme
Siège Social
Zarzis
Messieurs les actionnaires de la Société Touristique Sidi Saad sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire le samedi 7 juin 1969 à 15 heures 30 à l'Hôtel Sidi Saad à Zarzis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Augmentation du capital
2°) Questions diverses.
Le Président
Tahar Khenissi
N° 647
Société d'Hôtellerie et de Tourisme International
« SO.HO.TO. »
Société Anonyme au capital de 150,000 Dinars
Siège Social
28, Avenue Habib Bourguiba-Sfax
Suivant acte sous seing privé en date à Sfax du 1er octobre 1968 enregistré à Sfax A.C. et I.D. le 27 mars 1969 case 97 folio 24.
Il a été établi les statuts d'une société anonyme dite société d'Hôtellerie et de Tourisme International «SO.HO.TO.» dont il a été extrait ce qui suit :
La Société a pour objet : la création, l'acquisition, la construction, l'exploitation de tous Etablissements Hôteliers et Touristiques en Tunisie ou à l'Etranger et toutes opérations commerciales, Industrielles financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement aux objets ci-dessus ou à des objets similaires ou connexes.
Le siège social est fixé à Sfax 28, Avenue Habib Bourguiba.
La durée de la société est fixée à Quatre Vingt Dix Neuf années.
Le capital social est fixé à 150,000 Dinars divisé en 3,000 actions de 50 Dinars chacune à souscrire en numéraire.
La Société est administrée par un Conseil de trois membres au moins et de douze membres au plus.
Au terme d'un acte reçu par Monsieur le Receveur des A.C. et I.D. à Sfax, le 27 mars 1969, enregistré à Sfax le même jour folio 24 case 96, les fondateurs de la société déclarent que les 3,000 actions en numéraire de 50 Dinars chacune formant le capital social ont été entièrement souscrites et libérables comme suit :
50% au moment de la souscription et le reste soit les 50% dans un délai qui sera fixé par le Conseil d'Administration.
Il résulte du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 avril 1969 enregistré à Sfax A.C. le 27 mai 1969 folio 82 n° 532.
Que l'Assemblée a reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement.
Qu'elle a nommé comme premiers Administrateurs :
Messieurs :
Ali ben Mohamed Sellami, Mohamed El Hédi Sellami, Mohamed Mezghani Sadok Mellouli, Taoufik Sellami, Abd- majid Ammar et Mohamed Driss.
Lesquels ont accepté les dites fonctions.
Qu'elle a nommé comme commissaires aux Comptes Messieurs :
Noureddine Karay et Mustapha Sellami lesquels ont accepté les fonctions qui leur sont confiées.
Qu'elle a approuvé les statuts de la Société et constaté la constitution définitive de la Société.
Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 19 avril 1969 à 16 heures 10, a nommé Monsieur Ali Sellami Président Directeur Général et Monsieur Sadok Mellouli Directeur Général Adjoint.
Dépôt : — Deux Copies des statuts, Deux Exemplaires de la liste des souscripteurs et deux expéditions de la déclaration de souscription et de versement ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax le 1er avril 1969 n° 1.485.
— Deux Copies du Procès Verbal de l'Assemblée Générale Constitutive du 19 avril 1969 et deux Copies du Procès
p. 654654 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969
Verbal du Conseil d'Administration du même jour ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance le 13 mai 1969 n° 1,510.
Pour Extrait
N° 648
SOCIETE TUNISIENNE
DE FILATURE ET TISSAGE
«STUFIT»
Société Anonyme
au Capital de 300.000 Dinars
Siège Social
Avenue Barthou — TUNIS
Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle
Messieurs les actionnaires de la «Société Tunisienne de Filature et Tissage,
STUFIT» société anonyme au Capital de Trois Cent Mille Dinars, dont le Siège est à TUNIS, Avenue Barthou sont convoqués au Siège Social en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle le jeudi 12 juin 1969, à 10 Heures, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur la Gestion et sur les opérations sociales de l'exercice 1968.
2°) Rapport des Commissaires aux Comptes concernant le même exercice et les opérations visées à l'article 78 du Code de Commerce.
3°) Approbation, s'il y a lieu, des comptes et du bilan de l'exercice 1968, affectation des résultats.
4°) Quitus au Conseil d'Administration.
5°) Renouvellement d'Administrateurs.
6°) Nomination des Commissaires aux Comptes.
7°) Questions Diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 650
J.O.R.T. du Vendredi 23 Mai 1969
Société El Bouniane
Société Anonyme
au capital de 2.500.000 Dinars
Siège Social
68, Avenue Farhat Hached-Tunis
R.C. Tunis N° 32511
Avjs de Convocation
Messieurs les Actionnaires de la société « El Bouniane » sont convoqués au siège social 68, Avenue Farhat Hached Tunis le lundi 23 juin 1969 à 10 heures en Assemblée Générale Ordinaire pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du Jour
— Rapport du Conseil d'Administration,
— Rapport des Commissaires aux Comptes,
— Approbation des comptes et du bilan arrêtés au 31 décembre 1968,
— Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1968,
— Quitus aux administrateurs,
— Ratification de la nomination de nouveaux administrateurs,
— Questions diverses.
N° 649
Le Greffe de la Chambre du Tribunal de Première Instance de Tunis avise qu'il sera procédé à la distribution de la somme : de Quarante Huit Mille Quatre Cent Trente Neuf Dinars Trois Cent Trente Huit Millimes (48.439 D, 338) consignée à la Trésorerie Générale de Tunisie, le 11 janvier 1969 sous le n° 1602-TGT-DC à l'encontre de la société S. Boutboul & Fils et à la requête de la Société Tunisienne de Banque.
L'instance a été enrôlé sous le n° 21-69.
Tout créancier doit déposer au Greffe de ladite Chambre, ses titres de créances dans le mois du présent avis, sous peine de forclusion.
N° 651
Il appert d'un acte s.s.p. du 6 mai 1969 enregistré à Tunis A.C.I. le 6 mai 1969 vol 768 série ter case 487 dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, qu'une Société à Responsabilité Limitée ayant pour objet tous travaux de finitions du bâtiment a été constituée entre les personnes désignées dans l'acte.
Siège Social : 2, Avenue de France (Immeuble la Nationale) Tunis.
Dénomination : La société prend la dénomination de « Arkanciel ».
Durée : 30 ans.
Capital Social : 2.000 Dinars divisés en 200 parts de 10 Dinars chacune.
Gérance : Monsieur Mansour Glenza est désigné gérant de la société pour une durée de 3 ans.
N° 652
Cité du Livre Tunisien
Société Anonyme en Formation
Siège Social
Avenue Habib Bourguiba-Sousse
Objet : La création, l'organisation et l'exploitation au sein du Gouvernorat de Sousse et ailleurs, des Librairies, papeteries, des Kiosques et éventuellement l'implantation d'un atelier de reliure et d'imprimerie.
Capital : Est fixé pour Mille Dinars, divisé en Cent actions de Dix Dinars à souscrire en numéraire et à libérer lors de la souscription.
Dépôt au Greffe : Statuts en projet déposés au Tribunal de Première Instance à Sousse le 14 mai 1969 et enregistré sous le n° 31.
Ouverture d'un Compte Courant Bloqué : à la Caisse Locale de Crédit Mutuel. Il est ouvert un compte bloqué n° 402-010 pour, versement des fonds provenant de la souscription à la dite société.
Durée : 99 ans à partir de la constitution.
Direction : dirigée par un conseil d'administration au nombre de 3 à 5 administrateurs désignés par l'assemblée générale parmi les actionnaires.
Contrôle : Conformément aux prescriptions légales édictées par le Code du Commerce et la législation en vigueur.
Vôte et Assemblées : Conformément à la loi.
Le Fondateur
N° 653
Etude de Maître Hassen Chafroud Avocat à Sfax Avenue Hédi Chaker.
Vente aux Enchères Publiques sur saisie immobilière : elle aura lieu le lundi seize du mois de juin 1969 à 9 heures du matin à la salle des crises du Tribunal de Première Instance à Sfax Rue Victor Hugo.
Poursuivant : Djilani ben Ali Bahri, commerçant à Agareb y demeurant, Délégation du dit Gouvernorat de Sfax.
Partie Saisie : Amor ben Belgacem ben Hadj Amor Aguerbi, commerçant, demeurant à Agareb, Gouvernorat de Sfax.
p. 655En vertu d'une injonction de paiement n° 4785 recour le 2 novembre 1967 par Monsieur le Juge Cantonal à Sfax, condamnant la partie saisie à payer au poursuivant la somme de Cent Vingt Dinars, en principal outre, un Dinar Quatre Cent Quarante Millimes pour enregistrement de la traite, deux Cent Trente Millimes prix d'un papier timbré, Six Dinars pour honoraire d'avocat avec les frais.
Laquelle injonction a fait l'objet d'opposition du 30 janvier 1968 ayant donné lieu à un jugement rendu en dernier ressort, déclarant l'opposition recevable en la forme, au fonds la rejetant et ordonnant la poursuite de l'exécution.
Immeuble à vendre : Une parcelle de terre complantée de 68 amandiers renfermant une construction comprenant trois pièces, une cuisine, un w.c., une cour et une citerne limitrophe à la dite maison du côté Est le tout sis à Sfax sur la route d'Agareb Km 22 de la ville de Sfax et ayant pour limites au Sud une route, à l'Est Ali ben Jouida et les Héritiers de Ali ben Ali Mejahed et au Nord Mohamed El Hafiane et à l'Ouest Ahmed Trabelsi.
Mise à Prix : Deux Cent Soixante Dinars outre frais de poursuites et honoraires d'avocat.
Pour plus amples renseignements et prise de connaissance du cahier du charge, s'adresser à l'Etude de Maître Hassen Chafroud, poursuivant ou au Greffe du Tribunal où le cahier des charges se trouve déposé.
Tout enchérisseur doit se faire délivrer au préalable une autorisation à ce effet de Monsieur le Gouverneur de Sfax, conformément à la loi.
L'avocat Poursuivant
Maître Hassen Chafroud
N° 654
Société de Matériel Électrique
CHAKIRA
Société Anonyme au Capital de
200.000 Dinars
Siège Social :
40, Rue du 18 janvier 1952
TUNIS
CONVOCATION
Messieurs, les Actionnaires de la Société de Matériel Électrique «CHAKIRA» sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire, le samedi 7 juin 1969 à 11 Heures au siège de l'Usine à SED-JOUMI, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
— Rapport du Conseil d'Administration pour l'exercice 1968
— Rapport du Commissaire au Comptes sur le même exercice.
— Rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les opérations visées à
l'article 78 du Code du Commerce.
— Examen et approbation, s'il y a lieu, des comptes arrêtés au 31 décembre 1968, répartition des bénéfices et quitus au Conseil d'Administration pour l'exercice écoulé.
— Renouvellement du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes
— Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 655
Manufacture Tunisienne de Bimbeloterie
23 Rue Joachim Durel, Bén Arous
Avis d'Augmentation du Capital de
60.000 D. à 70.000 Dinars
L'assemblée générale extraordinaire de la société M.T.B. réunie le 22 septembre 1968, à décidé l'augmentation du capital de 60.000 à 70.000 dinars, et la modification de l'article 6 des statuts en conséquence.
Dépôts de 2 copies du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire du 22 septembre 1968, enregistrées à Tunis A.C. le 24 décembre 1968, vol 766 case 476, série Ter, 2 listes de souscripteurs et de versement enregistrées à Tunis A.C. le 10 mai 1969, vol 768 Ter, 530; certificat de l'Arab Bank du 16 avril 1969 enregistré le 10 mai 1969 vol 768 Ter, 531 déposé au Greffe du Tribunal de Première instance à Tunis le 16 mai 1969.
Le Président Directeur Général
SADOK MAAMER
N° 656
Constitution de Société
D'un acte sous seing privé en date du 6 mai 1969, à Sousse, enregistré dite ville le 14 du même mois, vol. 358 N° 228, il résulte que MM. Abdelatif Ben Hadj Mohamed Roumani, demeurant à Kairouan, et Chadly ben Mahmoud Essadi, demeurant à Sousse, ont constitué entre eux une société en nom collectif sous la raison sociale « Roumani et Essadi ».
Objet : Exploitation de l'Hôtel Claridge et du Snack-Bar y attenant, situés à Sousse, Avenue Habib Bourguiba;
Siège Social : Hôtel Claridge, Avenue Habib Bourguiba Sousse.
Durée : 10 années à compter du 1er janvier 1969.
Capital : 10.000 Dinars (Dix Mille) apporté par les deux associés à raison de 9-10 par le 1er et 1-10 par le second
Deux exemplaires des présentes ont été déposés le 16 mai 1969 au greffe du Tribunal de 1ère Instance de Sousse.
Pour Extrait
N° 657
Etude de Maître Ahmed Turki Avocat à Sfax.
Vente aux enchères Publiques sur surenchères
Il sera procédé le lundi 16 juin 1969 à 9 heures du matin à l'audience et par devant la chambre des criées du Tribunal de Première Instance à la vente de :
Désignation de l'immeuble : La totalité du magasin sis rue de la Grande Mosquée N° 23 à Sfax limité au sud par Cheikh Rouhou, à l'est par la rue de la Grande Mosquée où se trouve l'entrée au nord et à l'ouest par Taieb Djarraya
Poursuivant : La société commerciale pour ustensiles de ménage, société anonyme au siège social rue Abou Kacem Chebi N° 14 représentée par son Président Directeur Général
Enchérisseur : Ali A. dennader commerçant demeurant rue de la Grande Mosquée à Sfax
Partie Saisie : Salomon Bouhnik, commerçant demeurant antérieurement au 23 rue de la Grande Mosquée, actuellement de domicile inconnu, ayant domicile élu au Contrôle Civil de Sfax, actuellement Gouvernorat.
Mise à Prix : 934,500 Dinars.
Pour plus amples renseignements s'adresser :
1°) à l'Etude de Maître Ahmed Turki, Avocat à Sfax 21 Avenue Farhat Hached.
2°) Au Greffe du Tribunal de Première Instance de Sfax où le cahier des charges se trouve déposé.
L'Avocat du Surenchérisseur
N° 658
Bureau d'Etudes Techniques et d'Architecture
(BETA)
Transformation de Société
Suivant acte sous seing privé en date du 2 mai 1969 enregistré à Tunis (ACI) le 16 mai 1969 vol 768 série bis case 662, les Associés de la Société à Responsabilité Limitée « Bureau d'Etude Techniques et d'Architecture » « BETA » ont décidé la transformation de la sus-dite Société en Société Anonyme et approuvé les statuts de la Société.
Bureau du Conseil : Le Conseil d'Administration réuni le 2 mai 1969 à 12 heures, « nommé Monsieur Taoufik Ghorbal comme Président Directeur Général
Dépôt : Deux exemplaires du procès verbal de la Première Délibération du Conseil d'Administration, deux copies de procès verbal de la décision collective extraordinaire, deux originaux des Statuts ont été déposés au Greffe du
p. 656656 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969
Tribunal de Première Instance de Tunis le 17 mai 1969.
Pour Extrait
N° 659
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société de Menuiserie et d'Entreprise de T.P. du Kef sont avisés que l'Assemblée Générale Ordinaire prévue pour le samedi 24 mai 1969 a été reportée au jeudi 10 juin 1969 au lieu et heures fixés à la première convocation avec le même ordre du jour.
Assemblée Générale Extraordinaire
Messieurs les actionnaires de la Société ci-dessus indiquée sont convoqués à l'Assemblée Générale Extraordinaire qui se tiendra le jeudi 10 juin 1969 à 11 heures du matin au siège de la Société pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
Ordre du Jour
1°) Augmentation du capital
2°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 660
Centre Tunisien de Tricotage de la Marsa
S.A. au capital de 58.240
Siège Social à la Marsa
Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 1969
L'Assemblée Générale Ordinaire des Actionnaires du Centre Tunisien de Tricotage de la Marsa, réunie le 26 avril 1969 au Siège du Centre, a approuvé les rapports du Conseil d'Administration et du Commissaire aux Comptes ainsi que les bilans et les comptes des Exercices clos les 31 mars 1966-1967 et 1968.
Elle a en outre approuvé la répartition des bénéfices et fixé à 300 Millimes le montant net du dividende à répartir aux actionnaires pour l'exercice clos le 31 mai 1968.
Elle a également décidé d'attribuer un super dividende de 200 Millimes brut par action.
Le paiement aura lieu au Centre de Tricotage de la Marsa à compter du 30 juin 1969.
Conformément à l'Article 17 des statuts, l'Assemblée a procédé au renouvellement de son Conseil d'Administration.
Ont été élus administrateurs pour une durée de 6 ans à compter de l'exercice 1968-1969.
Mme Radhia Haddad.
Mme Aicha Bellagha.
Melle Saïda Haouas.
La municipalité de la Marsa représentée par Monsieur Mohamed Salah Chahed.
Messieurs :
Hédi Fayache.
Slim Tlili
Moncef Darghout.
Mohamed ben M'Rad.
Les Grands Magasins Réunis représentés par Monsieur Jamil ben M'Louka.
L'Assemblée a désigné Monsieur Houssine Hayder Commissaire aux Comptes au titre de l'exercice 1968-69.
Dépôt : Deux Copies du Procès-Verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire du 26 avril 1969 enregistré à la Marsa le 17 mai 1969 vol 1 pair case n° 7 ont été déposées au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis, Chambre Commerciale le 20 mai 1969.
Pour Extrait
Le Conseil d'Administration
N° 661
Invitation de Diffusion
Tous ceux qui participent à la Société Régionale de Distribution des Fruits et Légumes à Kairouan sont invités à assister à l'assemblée générale qui se réunira à la salle sociale du Gouvernorat le jeudi 29 mai 1969 à 18 heures pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Changement du nom social de la Société.
2°) diverses questions.
Le Président du Conseil d'Administration
N° 662
La Société Tunisienne des Industries des Matériaux de Construction
Ex : Tunisoise Industrielle S.A. au capital de 500.000 Dinars
Siège Social
2, Rue Joseph Giroud
R.C. Tunis n° 558.
Avis de Convocation
Messieurs les Actionnaires sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, le lundi 23 juin 1969, à 16 heures au Siège Social, 2, Rue Joseph Giroud à Tunis, à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration.
2°) Approbation des Comptes et du Bilan au 31 décembre 1968.
3°) Affectation et emploi des Bénéces de l'exercice 1968
4°) Outils aux administrateurs
5°) Ratification de la nomination de nouveaux Administrateurs
6°) Nomination de Commissaires aux Comptes
7°) Questions diverses.
Pour pouvoir assister à cette Assemblée, les Actionnaires possesseurs de T. tres au porteur, sont priés de déposer leurs actions au Siège de la Société, cinq jours au moins avant cette Assemblée. Les récépissés de dépôt délivrés par les Etablissements de Crédit sont admis en remplacement des titres eux-mêmes.
Le Conseil d'Administration
N° 663
Cession de Parts Sociales
Suivant acte sous seing privé en date à Tunis du 13 mai 1969 enregistré dite ville le 14 mai 1969 vol 768 série B case 518 et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis à la date du 17 mai 1969 Monsieur Meyer Belahsen demeurant à Tunis 3 bis rue Sammarkande a cédé à Monsieur Mohamed Mohsen demeurant à Tunis 6, rue Mohsen, les trente et une parts sociales qu'il possède dans la Société à Responsabilité Limitée « Etablissements Belhassen » dont le siège social est à Tunis 63, Avenue de la Liberté anciennement 131 Avenue de Paris.
N° 664
Comptoir Tunisien des Papiers
4, Rue Jean le Vacher
Tunis
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société « Comptoir Tunisien des Papiers » sont priés de bien vouloir assister à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra au siège social le vendredi 20 juin à 18 heures à l'effet de statuer sur toutes les opérations relevant de sa compétence.
Le Conseil d'Administration
N° 665
Mine Usine & C.M.R.
Capital Social
348.750 Dinars
Siège Social
11, Avenue de Carthage-Tunis
Avis de Convocation
Messieurs les actionnaires de la Société Mine Usine & Comptoir des Mines réunis sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire pour le mardi 24 juin 1969 à 16 heures au siège d'El Bouniane, 68 Avenue Farhat Hached, Tunis.
p. 657Ordre du Jour
- Rapport du Conseil d'Administration
- Rapport des Commissaires aux Comptes.
- Approbation des Comptes et du bilan au 31 décembre 1968.
- Affectation et emploi des bénéfices de l'exercice 1968.
- Quitus aux administrateurs.
- Ratification de la nomination de nouveaux administrateurs
- Nomination de Commissaires aux Comptes
- Questions diverses
Le Conseil d'Administration
N° 666
Société Anonyme
Tunisienne de Production
et d'Expansion Cinématographique
(S.A.T.P.E.C.)
au capital de 100,000 Dinars
Siège Social
10, Rue Ibn Khaldoun-Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique, sont convoqués conformément à l'article 34 des statuts de la Société, pour le mardi 10 juin 1969 à 11 heures précises, à la salle de conférence au Complexe Cinématographique de Gammarth en Assemblée Générale Ordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Rapport du Conseil d'Administration sur les opérations se clôturant au 31 décembre 1968.
2°) Rapport du Commissaire aux Comptes.
3°) Approbation des Comptes.
4°) Quitus aux administrateurs.
5°) Affectation des résultats.
6°) Questions diverses,
Le Conseil d'Administration
N° 667
Société Anonyme
Tunisienne de Production et d'Expansion
Cinématographique
(S.A.T.P.E.C.)
au capital de 100,000 Dinars
Siège Social
10, Rue Ibn Khaldoun-Tunis
Messieurs les actionnaires de la Société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique, sont convoqués pour le mardi 10 juin 1969 à 11 heures 30 précises, à la salle de conférence au Complexe Cinématographique de Gammarth en Première Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Modification de la 2ème résolution de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 8 juillet 1966 relative à l'augmentation du capital.
2°) Augmentation du capital par un apport en nature.
3°) Désignation du Commissaire aux apports en nature.
4°) Questions diverses,
Le Conseil d'Administration
N° 668
Société Anonyme
Tunisienne de Production et d'Expansion
Cinématographique
(S.A.T.P.E.C.)
au capital de 100,000 Dinars
Siège Social
10, Rue Ibn Khaldoun-Tunis
Messieurs les actionnaires de la société Anonyme Tunisienne de Production et d'Expansion Cinématographique, sont convoqués pour le mardi 10 juin 1969 à 12 heures précises, à la salle de conférence au Complexe Cinématographique de Gammarth en 2ème Assemblée Générale Extraordinaire en vue de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
1°) Examen du rapport du commissaire aux apports en nature et approbation.
2°) Augmentation du capital social
3°) Questions diverses.
Le Conseil d'Administration
N° 669
SOCIETE DE DEVELOPPEMENT
TOURISTIQUE DE METOUIA
ET PAR ABREVIATION S.D.T.M.
Société Anonyme en Formation
Notice
(Article 188 du Code de Commerce)
Projet de statuts déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Gabès le 10 avril 1969 sous le N° 460.
Dénomination : Société de Développement Touristique de Métouia et par abréviation « S.D.T.M. ».
Siège Social : Métouia.
Objet de la Société : La Société a pour objet en Tunisie toutes opérations Commerciales financières ou industrielles afférentes au développement du tourisme en Tunisie. Elle exercera notamment les actions suivantes : La construction, l'aménagement, l'achat, la vente, la location et l'exploitation d'hôtels, d'établissements balnéaires et thermaux, de restaurants, cafés, bars, casinos, salles, de spectacles et de jeux, magasins, kiosques et tout autre établissement à caractère touristique.
Durée : 99 ans à compter de la constitution définitive de la société.
Capital Social : Fixé à Cinquante Milles Dinars (50.000.000 D.) divisé en Dix Mille (10.000) actions de 5 dinars chacune à souscrire en numéraire et à libérer un quart lors de la souscription et le surplus en une ou plusieurs fois dans un délai maximum de 5 ans à compter de la date de la constitution définitive de la société, sur appel du Conseil d'Administration, les actions seront nominatives.
Convocations aux Assemblées : Lieu de leur réunion : les convocations sont faites par un avis inséré au Journal Officiel de la République Tunisienne, pour les assemblées réunies sur première convocation lesquelles ne peuvent se réunir avant le sixième jour qui suit celui de l'avis de convocation. Les actionnaires dont les titres sont nominatifs et qui en font la demande, sont convoqués à leur frais au moyen de lettres expédiées dans le délai imparti pour la convocation à l'assemblée, les deuxième et troisième convocations des Assemblées Générales autres que les Assemblées Ordinaires, sont faites en outre dans les conditions prévues par l'article 90 du Code de Commerce. Les assemblées se réunissent au siège social de la société.
Bilan : La Société étant en formation aucun bilan n'a été dressé.
Pour extrait
L'un des Fondataires
N° 670
SOCIETE INDUSTRIELLE
ET COMMERCIALE DE TEXTILES
ET CONFECTION
de Sfax et du Sud Tunisien
« S I N T E X »
Société Anonyme :
Siège Social :
Avenue du 18 Janvier à Sfax
AUGMENTATION DE CAPITAL
Aux termes de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 10 juin 1968, enregistrée à Sfax le 25 juin 1968, folio 43 N° 168, déposée au Greffe du Tribunal de Sfax le 29 juin 1968 sous le N° 1.271, le capital de la Société Industrielle et Commerciale de Textiles et Confection de Sfax et du Sud Tunisien a été porté à 155.000 D. divisé en 15.500 actions de 10 D. chacune.
p. 658658 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 10 - 20 - 23 Mai 1969
Par suite de cette augmentation l'article 6 des Statuts a été modifié ainsi qu'il suit :
« Article 6 nouveau : Le Capital social est fixé à la somme de 155.000 D. divisé en 15.500 actions de 10 D. chacune ».
Le Conseil d'Administration
N° 671
DROIT PREFERENTIEL DE SOUSCRIPTION
Messieurs les actionnaires de la Société « Skanès Rivage » S.A., Société Anonyme au capital de 50.000 dinars, en cours d'augmentation, divisé en 500 actions de 100 dinars chacune, dont le siège est à Tunis, 29, Avenue Habib Bourguiba, sont avisés, conformément à l'article 112 du Code de Commerce, qu'en vertu d'une délibération du Conseil d'Administration en date du 6 mai 1969, prise en application des décisions de l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie le même jour, constatées par des procès-verbaux dont une copie a été déposée le 16 mai 1969, au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis, le capital de la Société sera augmenté de 25.000 dinars par l'émission au pair soit à 100 dinars de 250 actions nouvelles de 100 dinars chacune à libérer en numéraire.
Les actionnaires devront, à peine de déchéance, user de leur droit préférentiel à la souscription des actions nouvelles pendant un délai qui commencera à courir le 26 mai 1969 et s'achèvera le 10 juin 1969.
Deux actions anciennes donneront droit à la souscription à titre irréductible à une action nouvelle.
Les actions non souscrites à titre irréductible seront attribuées aux actionnaires qui auront souscrit un nombre d'actions supérieur à celui qu'ils pouvaient souscrire à titre préférentiel, proportionnellement à leur part dans le capital et dans la limite de leur demande. Lorsque le droit préférentiel de souscription à titre irréductible et à titre réductible a été exercé et qu'il reste des actions non souscrites, celles-ci pourront l'être par des tiers.
Les nouvelles actions seront libérées intégralement lors de la souscription.
Les souscriptions seront reçues au siège social et les versements effectués à l'Union Internationale de Banques, Agences A., 25, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Les actions nouvelles, seront assimilées aux actions anciennes et jouiront des mêmes droits à compter du premier jour de l'exercice en cours.
Le Conseil d'Administration
N° 672
D'un acte sous seing privé en date à Tunis du 15 mai 1969, enregistré à Tunis (A.C.I.) le 17 mai 1969, Volume 768, Série bis, Case 671, et dont deux exemplaires ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 19 mai 1969, il appert qu'une Société à Responsabilité Limitée a été constituée sous la dénomination « Société Immobilière et Touristique » « S.O.I.T. », ayant pour objet en tous pays toutes opérations afférentes au développement de l'activité du Tourisme et de loisir en général, l'édification de constructions, l'aménagement, l'acquisition, la location, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, zones, villages et toutes habitations se rapportant aux activités spécifiées.
Siège Social : 29, Avenue Habib Bourguiba, Tunis.
Durée : Quatre Vingt Dix Neuf Années à compter du 15 mai 1969.
Apports et Capital Social : Dix Mille Dinars (10,000 D.) en numéraire, constituant le capital social, divisé en 100 parts de 100 dinars l'une, entièrement libérées et attribuées aux associés au prorata de leurs apports respectifs.
Gérance : Monsieur Hassen Bouzouita, tunisien, demeurant 46, Rue Souk El Ouzar à Tunis, est désigné en qualité de premier gérant de la Société avec les pouvoirs les plus étendus et sans limitation de durée.
Réserves : Un fonds de Réserve pourra être constitué après la Réserve Légale de 5 %.
Pour extrait
Le gérant
Hassen Bouzouita
N° 673
D'un acte sous seings privés en date à Tunis du 4 septembre 1967, enregistré dite ville le 14 mai 1969 A.C. 1er bureau, Volume 768, Série bis, Case 628, il résulte que M. Valensi Raymond a vendu à M. Zahaf Taoufik, demeurant à Sfax, 18, Rue du Bey, un fonds de commerce de textiles, soieries, draperies, nouveautés, bonneterie et confections, dénommé « Reflets de France », sis à Tunis, 2, Avenue de France, comprenant ensemble les éléments corporels et incorporels.
Les oppositions éventuelles devront être faites entre les mains de l'acquéreur, 2, Avenue de France, dans les vingt jours qui suivront la présente insertion, sous peine de forclusion.
Le présent avis a paru au journal « La Presse » du 20 mai 1969.
N° 674
SOCIÉTÉ « SIDI BOU SAID EL BEJI »
Exdénomination :
« SOCIÉTÉ EL BEJI »
Société Anonyme :
au capital de 57.960 Dinars
Siège Social :
Sidi Bou Said
Augmentation de Capital :
Suivant P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 14 juillet 1966 modifiée par décision du Conseil d'Administration du 7 mars 1968, déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 30 octobre 1968 et le 29 octobre 1968, il a été décidé d'augmenter le capital social de la Société El Béji et de le porter de 20.000 dinars à 60.000 dinars par la souscription de 1573 actions de Dix dinars chacune soit 15.730 dinars représentant un appui en nature et par la souscription de 2.427 actions soit 24.270 dinars représentant un apport en numéraire (déclaration de souscription et de versement reçue par Monsieur le Receveur des actes Civils de Tunis le 30 décembre 1968 enregistrée le même jour Volume 766, Série ter, Case 574.
Suivant un P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 1969 enregistré à Tunis le 15 mai 1969, Volume 768, Série ter, Case 590, l'augmentation du Capital fixée à 40.000 dinars a été réduite à 37.970 dinars constituée :
1) Par un apport en nature d'une valeur de 13.690 dinars apporté par la Municipalité de Sidi Bou Said et représenté par l'immeuble dénommé Sidi Boufarès pour la valeur de 8.146 dinars et par l'immeuble dénommé Sidi Chebaane pour la somme de 5.544 dinars);
2) Par une souscription en numéraire de la somme 24.270 dinars.
En conséquence il a été décidé de modifier les statuts de la Société comme suit :
Article 2. — Dénomination :
La Société prend la dénomination de Société Sidi Bou Said El Béji.
Article 6.
Le capital de la Société est de Cinquante Sept Mille Neuf Cent Soixante Dinars divisé en 5.796 actions nominatives de Dix Dinars chacune soit :
1) 44.280 dinars divisés en 4.428 actions nominatives de 10 dinars chacune numérotées de 1 à 4.428 inclus représentant l'apport en espèces.
2) 13.690 dinars divisés en 1.369 actions nominatives de 10 dinars chacune
p. 659numérotées de 4.796 à 5.796 inclus représentant l'apport en nature.
Dépôt au Greffe du Tribunal de Première Instance de Tunis le 15 mai 1969.
1) Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 30 décembre 1968, faite devant Monsieur le Receveur des actes Civils à Tunis.
2) Deux exemplaires de la liste de souscription et de versement du 30 décembre 1968.
3) Deux exemplaires du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 11 avril 1969 réalisant l'augmentation du Capital de la Société qui a été porté de 20.000 dinars à 57.960 dinars.
Le Conseil d'Administration
N° 675
SOCIETE DE TRANSPORT DES ILES KERKENNAH
« S.O.T.R.A.K »
Filiale de la « SOMVIK »
Société Anonyme :
au capital de Cinquante Mille Dinars
Siège Social :
Rue Alexandre Dumas
Immeuble ben Messaoud, Sfax
Suivant acte s.s.p. en date à Sfax du 13 mars 1969 enregistré à Sfax AC et ID le 13 mars 1969 Case 5 Folio 2; il a été établi les statuts d'une Société Anonyme, dont il a été extrait ce qui suit :
Forme : Société Anonyme sous le régime de la loi tunisienne.
Dénomination : Société de transport des Iles de Kerkennah « S.O.T.R.A.K. »
Objet : La Société a pour objet :
1°) L'exploitation d'une entreprise de transports publics de voyageurs et de marchandises, par voie maritime entre Sfax et Kerkennah et par voie routière à l'intérieur des Iles de Kerkennah.
2°) L'exploitation d'une entreprise de transport maritime de marchandises de Sfax à Djerba et ce par l'utilisation des moyens de transport actuels.
3°) Plus généralement toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet de la Société, le tout aussi bien pour son compte que pour le compte d'autrui et tous autres objets susceptibles de développer la Société.
Siège Social : Rue Alexandre Dumas, Immeuble ben Messaoud Sfax.
Durée : Quatre vingt dix neuf années (99) commençant le 1er février 1969 et finissant le 31 janvier de l'an 2068 sauf prorotation ou dissolution prévues aux Statuts.
Capital Social : Cinquante mille Dinars (50.000 D) divisé en Dix mille actions de cinq dinars chacune à souscrire en nature ou en numéraires.
Conseil d'Administration : Composé de trois à douze membres, pris parmi les actionnaires et élus par l'Assemblée Générale Ordinaire pour trois ans.
Les Administrateurs peuvent recevoir, à titre de jeton de présence, une rémunération fixe annuelle dont le montant est déterminé par l'Assemblée Générale.
Commissaires aux Comptes : l'Assemblée Générale Ordinaire désigne pour trois ans un ou plusieurs commissaires aux comptes dont l'un au moins est technicien.
Signature Sociale : Tous les actes et opérations de Société ainsi que tous retraits de fonds ou valeurs, tous mandats sur les banques, débiteurs ou dépositaires et les souscripteurs, endos, acceptations, avals ou acquits d'effets de commerce, doivent pour engager la Société être signés par le Président Directeur Général ou toute personne spécialement déléguée par lui.
Assemblées Générales : Il est tenu, chaque année, une Assemblée Générale Ordinaire dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice social, au jour, heure et lieu indiqués sur un avis de convocation à insérer au Journal Officiel de la République Tunisienne ou dans un journal d'annonces légales du lieu du siège social.
Des Assemblées Générales Extraordinaires, peuvent être convoquées à toute époque de l'année.
Procès-Verbaux : Les copies ou extraits des procès-verbaux des délibérations du Conseil d'Administration, à produire en justice ou ailleurs, sont certifiés par le Président ou par deux administrateurs.
Ceux des Assemblées Générales sont certifiés par le Président ou par un administrateur.
Année Sociale : L'année sociale commence le 1er janvier et finit le 31 décembre de chaque année, à l'exception du 1er exercice social qui s'étend du jour de la constitution de la Société au 31 décembre de la même année.
Répartition des bénéfices : Les produits de la Société, constatés par l'inventaire annuel, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, de tous amortissements de l'actif de toutes provisions pour risques commerciaux ou industriels, constituent les bénéfices nets répartis comme suit :
a) 5 % réserve légale
b) 6 % aux actionnaires à titre de 1er dividende calculé sur le montant des sommes dont leurs actions sont libérées en vertu des appels de fonds et non amortis, sans qu'en cas d'insuffisance des bénéfices d'un exercice pour effectuer ce paiement, il puisse être fait un prélèvement sur les résultats des exercices subséquents.
Sur le reliquat l'Assemblée Générale pourra allouer un tantième au Conseil d'Administration affecter des sommes à des fonds de réserve, le surplus devant être réparti proportionnellement entre les actionnaires.
Paiement des dividendes : L'époque, le mode et le lieu de paiement des dividendes sont fixés par le Conseil d'Administration, délégation lui en est donnée par l'Assemblée Générale.
Dissolution, liquidation : A l'expiration du terme fixé par les Statuts, ou en cas de dissolution anticipée, pour quelque cause que ce soit l'Assemblée Générale sur la proposition du Conseil d'Administration règle le mode de liquidation et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. Cette nomination met fin aux pouvoirs des Administrateurs et des commissaires aux comptes.
Le produit net de la liquidation, après le règlement du passif et des charges de la Société, est employé à amortir complètement le capital des actions, le surplus est réparti entre les actionnaires.
Déclaration de souscription et de versement : Reçue par Monsieur le Receveur des actes civils et des impôts directs à Sfax jeudi 13 mars 1969 et enregistrée à la Recette A.C. et I.D. le 13 mars 1969 Folio 1 Case 4.
Assemblée Générale Constitutive Unique : Tenue par les actionnaires de la SOTRAK le 13 mars 1969 ainsi qu'il résulte du procès-verbal de ses délibérations enregistré à Sfax A.C. le 24 avril 1969 Folio 67 n° 467 aux termes duquel l'Assemblée a notamment,
1°) Reconnu sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement devant le receveur des actes civils et des impôts directs le 13 mars 1969.
2°) Nommé comme premiers Administrateurs pour 3 ans.
Messieurs :
Mohamed Cheour
Taieb Zalila
Hadj Ali Guetat
Mohamed Toumi
Hsouna El Abed
Farhat Toumi
Habib Kachorzi
Mohamed El Aoun
Ali Attia
Ali Hamida
Ameur Sarsar
Ali Cheour
3°) Nommé comme Commissaires aux Comptes pour 3 ans
p. 660660 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 16 - 20 - 23 Mai 1969
Messieurs :
Kacem Abdelhak
Khanfir Mokhtar
4°) Approuvé les Statuts et déclaré la Société définitivement constituée.
Premier Conseil d'Administration : Du procès verbal de la première réunion du Conseil d'Administration de la SOTRAK en date du 13 mars 1969, enregistré à Sfax A.C. le 24 avril 1969 Folio 68 n° 468, il appert que le Conseil a nommé Monsieur Mohamed Cheour, demeurant à Sfax Président Directeur Général de la Société de Transports des Îles Kerkennah pour la durée de son mandat d'Administrateur avec les pouvoirs énoncés en la délibération sus-visée.
Dépôt : Il a été déposé au Greffe du Tribunal de Première Instance à Sfax le 29 avril 1969 :
- 2 exemplaires des Statuts du 13 mars 1969
- 2 exemplaires du procès verbal de
l'Assemblée Générale Constitutive du 13 février 1969
- 2 exemplaires de la déclaration de souscription et de versement du 13 mars 1969
- 2 exemplaires du procès verbal de la première délibération du Conseil d'Administration du 13 mars 1969.
Pour mention et extrait
Pr. Le Conseil d'Administration
Mohamed Cheour
N° 676
« T A C H I D »
S.A.R.L.
au capital de 2.100 Dinars
Siège Social :
45., Avenue Habib Bourguiba Tunis
1) Suivant acte sous seing privé du 8 mai 1969 enregistré à Tunis le A.C.I.
le 8 mai 1969, Volume 768, Série to Case 515, il appert que Monsieur Tachifik Ben M'Rad a cédé, les 70 parts le appartenant de la Société « Tachid ».
1) M. Abdelhamid Ben Abderrazak - parts
2) Melle Essaida Mamlouk 40 parts
2) L'article 7 des Statuts a été modifié en conséquence.
3) Deux exemplaires des actes précités ont été déposés au Greffe du Tribunal de Première Instance à Tunis le 13 mai 1969.
Pour extrait
Le gérant
N° 677