Suivant procès-verbal dressé le 4 juillet 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, l'Institut de Recherches de la Siderurgie Française, domicilié 185, rue Président Roosevelt à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines) France dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour l'introduction de ferrailles dans un métal liquide.
(Priorité du Brevet Français du 13 juillet 1967 PV N° 114.211. (inventeur : Jean Rouanet).
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on introduit les ferrailles dans un espace dit « de fusion » dont la partie inférieure communiquant avec l'espace d'affinage est remplie par du métal liquide traité dans le dit espace d'affinage et en ce que l'on maintient et renouvelle un tas de ferrailles au contact du métal liquide.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.