Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, Monsieur Ole Jeppe Fjord Larsen, demeurant à Copenhague, Auroravej 32, Rodovre, Danemark, dont le mandataire est M. Mohamed Hachaichi à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour la formation et la protection de dépôts de matière sédimentaires au fond des étendues d'eau.
(Priorité du brevet : Demande déposée le 14 juillet 1967 sous le n° 24620/67 en Australie par le demandeur.
Cette invention est caractérisée par les éléments plans ou voûtés sont disposés de façon à former une surface à une distance de 5 à 150 cm au dessus du fond des étendues d'eau permettant la formation et la protection de dépôts de matières sédimentaires.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.