Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite, Filatures Prouvost Masurel et Cie domiciliée à Roubaix (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de teinture des matières synthétiques.
(Priorité du Brevet Suisse n° 10437/67 du 24 juillet 1967
Cette invention est caractérisée par le fait qu'on met la surface d'un support provisoire imprimé à l'aide d'encres totalement ou presque totalement exemptes d'eau et contenant un ou plusieurs colorants de dispersion en contact avec la matière à teindre pour permettre une vaporisation ou une sublimation et une pénétration du colorant dans la matière à teindre.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.