Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Promecans Sissonlehmann, Sié Ame domiciliée 63 rue de Strasbourg à 93 Saint-Denis (France) dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Machine Hydraulique pour la déformation de métaux en feuilles.
(Priorité du Brevet Français du 26 juillet 1967 PV N° 115 702 et son addition du 11 juin 1968 N° 154 510.
(Inventeur : Paul Cailloux)
Cette invention est caractérisée par le fait que l'indicateur d'écarts angulaires comprend un correcteur hydraulique qui modifie l'action de l'indicateur d'écarts angulaires sur le distributeur de synchronisation pour compenser les différences entre les déformations élastiques des flasques latéraux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.