Avis et communications

AVIS N° 11.780

Publié au Journal Officiel n° 22 du 10 juin 1969, page 714

Suivant procès-verbal dressé le 16 juillet 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Trentesaux Toulemonde S.A. à Tourcoing (France) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour Avivage et Blanchiment Optique.

(Priorité du Brevet Suisse n° 10438/67 du 24 juillet 1967

Cette invention est caractérisée par des produits industriels nouveaux constitués par les supports provisoires, bandes, feuilles ou rubans, plus particulièrement en papier ou en métal qui portant sur l'une de leurs faces un agent d'azurage optique et liant thermostable.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 22 du 10 juin 1969, p. 714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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