Suivant procès-verbal dressé le 8 juillet 1968 à 11 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Apa-med Etablissement domiciliée P.O.B. 34 613 à 9490 Vaduz (Liechtenstein) dont le mandataire est M.G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour dispositif intra-uterin de contraception et instrument pour sa pose.
(Priorité du brevet Suisse du 14 juillet 1967 n° 10.103/67 au nom de l'inventeur : René Cournut.
Cette invention est caractérisée par le fait que le dit dispositif consiste dans la combinaison d'un élément sans fin en matière plastique douée d'une rande mémoire élastique, obtenu par moulage et de forme plane telle qu'il est inscrit dans un triangle isocèle.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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