Avis et communications

AVIS N° 11.784

Publié au Journal Officiel n° 22 du 10 juin 1969, page 714

Suivant procès-verbal dressé le 23 juillet 1968 à 9 h au Bureau de la Propriété Industrielle, United States Atomic Energy Commission une agence du Gouvernement des U.S.A. domiciliée à Germantown, Maryland U.S.A. dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé perfectionné d'Hyperfiltration.

(Priorité du Brevet américain enregistré le 29 août 1967 n° 664207).

Cette invention est caractérisée par un procédé qui emploie une membrane d'échange d'ions d'une masse d'oxyde hydraté telle qu'un échangeur d'ion pour éloigner les ions interférants.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 22 du 10 juin 1969, p. 714.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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