Suivant procès-verbal dressé le 30 juillet 1968 à 10 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Unilever N.V. Museumpark, 1, Rotterdam (Holland) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans, pour : Procédé de Stéréification de Surfaces solides.

(Priorité du brevet Anglais) n° 35123/67 déposé le 31-7-1967 Unilever Limited.

(Inventeurs : A. Knetemann Serara Tuynenburg Mury-Hubertus Leonardus Maria Lebicveld et Mis Renée Van Rhee).

Cette invention est caractérisée par un procédé suivant lequel on expose ces surfaces à une température de - 5 à 400 °C à une atmosphère contenant du chlorure d'hydrogène gazeux pendant une durée telle que sensiblement toutes les spores vivantes de bactéries aérobies et les cellules végétatives de micro-organismes soient tuées et dans des conditions telles qu'après la stérilisation la surface stérilisée soit sensiblement exempte d'acide-chlorhydrique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 24 du 27 juin 1969, p. 789.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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