Suivant procès-verbal dressé le 1er août 1968 à 10 heures au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft, Société de la République Fédérale d'Allemagne Leverkusen-Bayerwerk, République Fédérale d'Allemagne dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé de fabrication d'esters d'acides contenant du phosphore.

(Priorité du brevet Allemand déposé en R.F.A. le 1er août 1967 sous le N° F 53 122 IVD/12 p au nom de la demanderesse.

Cette invention est caractérisée par de nouveaux esters d'acides phosphoriques, phosphoniques, thionophosphoriques ou thionophosphoniques et de la 3-hydroxy-é benzo-l, 8,4-triazine, qui représentent les propriétés insecticides et acaricides, ainsi qu'un procédé pour la fabrication de ces composés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 24 du 27 juin 1969, p. 789.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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