Suivant procès-verbal dressé le 24 juillet 1968 à 9 h au bureau de la propriété industrielle, la Société dite : Progil 77, rue de Miromesnil à Paris (8è) France, dont le mandataire est M. G. Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Procédé de Stabilisation d'Ethylène Bis-dithiocarbamates Métalliques.
(Priorité du brevet Français No P.V. 49010 (Rhône) France du 3 août 1967)
- Inventeur : Mr Jean Lehureau.
Cette invention est caractérisée par le fait que l'on effectue la précipitation au sein de ces composés, pendant ou après leur préparation selon les techniques connues, d'un éthylène bis-dithiocarbamate cuivreux.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.