Décret N° 69-220 du 1er juillet 1969, portant réorganisation des jours de tenue des marchés hebdomadaires dans le Gouvernorat de Sousse

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, et notamment l'article 8 de la loi n° 58-96 du 19 septembre 1958;

Vu le décret N° 58-234 du 6 octobre 1958, portant nomenclature des taxes Communales;

Vu la loi N° 63-54 du 30 décembre 1963, relative aux Conseils de Gouvernorats et notamment son article 38;

Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et au Plan et à l'Economie Nationale;

Décretons :

ARTICLE PREMIER. — Les marchés hebdomadaires du Gouvernorat de Sousse se tiendront à partir de la publication du présent décret, conformément au calendrier ci-après :

ART. 2. — Toutes dispositions antérieures contraires aux présent décret sont abrogées.

ART. 3. — Le Gouverneur de Sousse et chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 1er juillet 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM

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