Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral et notamment l'article 110 dudit code;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale, et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la date de la publication du présent décret une Commune à Sounine au Gouvernorat de Bizerte.
Le nombre des Conseillers est fixé à six dont deux adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Sounine est délimité par la ligne polygonale A.B.C. et D indiquée sur le plan ci-joint et défini comme suit :
Du point A de coordonnées X = 524,180 et Y = 434,890 situé au Nord-Ouest sur la côte, le périmètre suit la ligne côtière à la limite du Domaine Public Maritime du Nord-Est jusqu'au point B de coordonnées X = 525,390 et Y = 434,270
Du point B le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point C de coordonnées X = 524,840 et Y = 433,240.
Du point C le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point D de coordonnées X = 523,810 et Y = 434,200.
Du point D le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Ouest jusqu'au point A, origine de l'opération.
ART. 3. — Le domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Sounine devra dans un délai de six mois à dater de son installation marquer sur le terrain les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale, aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM