Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu la loi N° 69-25 du 8 avril 1969, portant code électoral et notamment l'article 110 du-dit Code;
p. 815Vu l'avis des Secrétaires d'État à l'Intérieur au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Il est créé à partir de la publication du présent décret une Commune à Sidi Bou Ali du Gouvernorat de Sousse.
Le nombre des Conseillers est fixé à six, dont deux Adjoints.
ART. 2. — Le territoire de la Commune de Sidi Bou Ali est délimité par la ligne polygonale A.B.C.D.E. et F. indiquée sur le plan ci-joint et défini comme suit :
— Du point A, situé sur la route de la gare 600 mètres du croisement de la dite route avec la route G.P. 1 (vers la gare), le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point B situé sur la route G.P. 1 à 970 mètres de la dite route avec la route de la gare.
— Du point B, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord-Est jusqu'au point C situé sur la piste de Hergla à 760 mètres du croisement de la dite piste avec la piste de Fougala.
— Du point C, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au point D, situé sur la piste de Fogalo à 880 mètres du croisement de la dite piste avec la piste de Hergla.
— Du point D, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point E situé sur la route G.P. 1 (vers Sousse).
— Du point E, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest jusqu'au point F situé sur la piste de Kalaa Kébira à 360 mètres du croisement de la dite piste avec la G.P. 1.
— Du point F, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Ouest jusqu'au point A origine de l'Opération.
ART. 3. — Le Domaine public communal sera déterminé par un décret ultérieur.
ART. 4. — La Municipalité de Sidi Bou-Ali devra dans un délai de six mois à dater de son installation, marquer sur le terrain, les sommets de la ligne polygonale constituant le périmètre communal défini ci-dessus par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 5. — Les Secrétaires d'État à l'Intérieur, au Plan et à l'Economie Nationale et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er juillet 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'État à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM