Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret N° 58-220 du 10 décembre 1958, portant organisation d'un réseau Télex et son rattachement aux réseaux étrangers, tel qu'il a été complété par le décret N° 65-12 du 18 août 1965 ;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Décrétons :
Article Premier. — L'article 1er du décret sus-visé N° 58-220 du 10 décembre 1958 est modifié comme suit :
Article Premier. (nouveau). — Le service Télex est un service de Télédactylographie mis à la disposition du public au moyen de postes d'abonnement ou de postes publics.
Le service Télex permet :
- la mise en communication directe de deux postes d'abonnés ou d'un poste public et d'un poste d'abonné pour l'échange de communications Télex.
- le dépôt des télégrammes dans les bureaux de l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones.
- la transmission des télégrammes d'arrivée directement au domicile des abonnés.
Art. 2. — L'article 7 paragraphe 3 du décret sus-visé n° 58-220 du 10 décembre 1958 est modifié comme suit.
Paragraphe 3 (nouveau).
Communications internationales échangées avec les abonnés des réseaux étrangers : d'après leur durée et sur les bases fixées par des accords bilatéraux entre l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones et ses correspondants. Les quotes parts terminales et de transit tunisiennes sont fixées en francs or par arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones.
Art. 3. — Les dispositions du titre II du décret sus-visé N° 58-220 du 10 décembre 1958 sont complétées par l'article 7 bis suivant :
Art. 7. bis. — La transmission des communications Télex échangées à partir des postes publics. Télex peut être assurée soit par le personnel de l'Administration, soit sur autorisation spéciale, par l'usager.
Les taxes des communications Télex des régimes intérieur et international demandées à partir des postes publics télex sont celles applicables aux communications décrites aux paragraphes 1° 2° et 3° de l'article 7 du décret sus-visé N° 58-220 du 10 décembre 1958 majorées d'une surtaxe.
Cette surtaxe calculée par période indivisible de trois minutes s'applique aux opérations suivantes :
1°) opération effectuée par l'usager :
- transmission manuelle : Trois taxes de base téléphonique.
- perforation de bande : Trois taxes de base téléphonique.
2°) opération effectuée par le personnel de l'Administration :
- perforation de bande : Trois taxes de base téléphonique.
- transmission automatique de bande perforée : Trois taxes de base téléphonique.
- transmission manuelle : Six taxes de base téléphonique.
Art. 4. — Les Secrétaires d'Etat au Plan et à l'Economie Nationale et aux Postes, Télégraphes et Téléphones sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter du 1er mars 1969 et qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 14 juillet
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
/ et par délégation,
BAHI LADGHAM.