Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 juillet 1969, portant…

Le Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones,

Vu la loi N° 68-11 du 31 décembre 1968, portant loi des finances pour la gestion 1969.

Arrête :

Article Premier. — Une série de timbres-poste à 15, 25, 40 et 60 millimètres à tirage illimité ayant pour thème « les armoiries de la République » sera mise en vente à partir du 25 juillet 1969.

Art. 2. — Un cachet spécial d'oblitération sera mis en service au bureau de la Recette Principale des P.T.T. de Tunis, le premier jour de l'émission.

Tunis, le 7 juillet 1969

Le Secrétaire d'Etat aux Postes,

Télégraphes et Téléphones,

ABDALLAH FARHAT

Vu :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence,

BAHI LADGHAM

p. 862

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

(Code du Travail, articles 293 à 324)

Citer : Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 juillet 1969, JORT n° 26 du 15 juillet 1969, p. 861.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Arrêté du Secrétaire d'Etat aux Postes, Télégraphes et Téléphones du 7 juillet 1969, portant création de valeurs fiduciaires

SECRETARIAT D'ETAT AU PLAN ET A L'ECONOMIE NATIONALE

ETABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES OU INCOMMODES

Dans le même numéro — Secrétariat d'État