AVIS No 11.830

Suivant procès-verbal dressé le 25 octobre 1968 à 10 heures au bureau de la Propriété Industrielle l'Entreprise Minière et chimique ex officio national industriel de l'azote domiciliée à Toulouse (France) dont le mandataire est Monsieur G. Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour fabrication de phosphate bicalcique de qualité alimentaire à partir de mélanges d'acides phosphorique et nitrique. Priorité des brevets Français du 7 novembre 1967 PV N° 127.142 et du 22 novembre 1967 N° PV 129.131. Inventeur Robert Amanrich.

Cette invention est caractérisée par une procédé de fabrication de phosphate bicalcique de qualité alimentaire applicable en particulier aux mélanges d'acides phosphorique et nitrique présentant un rapport molaire PO4. H3/ NOH3 compris entre 0,5 et 9,0 par lequel la précipitation du phosphate est effectuée par un composé du calcium sous addition d'ammoniac à un PH de 6 à 7, en présence de 5 à 35 % et, de préférence 10 à 25 % en poids d'alcools aliphatiques primaires, secondaires et ou tertiaires en C1 à C8 seuls ou en mélange.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

LOTERIE NATIONALE

RESULTATS DU TIRAGE DE LA 8ème TRANCHE 1969

(Extrait du procès-verbal du tirage effectué le 2 Août 1969)

Rapprochants du gros lot :
Les quarante cinq billets (45) dont le numéro reproduit à un chiffre près quel que soit ce chiffre, le numéro 40.697 gagnent un lot de cent dinars (100 dinars).

Pour copie certifiée conforme du procès-verbal du tirage,

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GENERALE DES COMPTES

ACTIF

PASSIF

138.637.831,344

Certifié conforme aux écritures :

Le Gouverneur :

HEDI NOUIRA

974 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE - 5 Août 1969

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

SITUATION GÉNÉRALE DES COMPTES

Certifié conforme aux écritures :
Le Gouverneur.
HEDI NOUIRA

TRIBUNAL IMMOBILIER DE TUNISIE

REQUISITION N° 58.409

GOUVERNORAT DE SOUSSE

Suivant réquisition N° 58.409 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1969, Monsieur Moncef ben Mahmoud Mansour, tunisien, agent au tribunal immobilier, demeurant à Sousse, Rue Haffouz, immeuble Ernère, faisant élection de domicile au Tribunal Immobilier à Sousse, a demandé l'immatriculation d'une propriété appelée « Oued El Kharroub - Jouihra », consistant en un terrain nu propre à la construction, située à Sousse, Oued El Karroub, quartier Es-Saâda, Gouvernorat de Sousse, Justice Cantonale de Sousse, d'une contenance de 590 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée El Ouifak.
b) Qu'elle est sa propriété et celle de son épouse la Dame Nalma bent M'Hamed ben Gadba, tunisienne, par moitié entre eux.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'il correspond au lot n° 11 du lotissement de la Coopérative de Construction « Es-Saâda », derrière le Stade Municipal.

REQUISITION N° 58.410

GOUVERNORAT DE MEDENINE

Suivant réquisition N° 58.410 déposée au Tribunal Immobilier de Tunisie, le 30 juillet 1969, Monsieur Tijani ben Ayed ben Said ben Younès, tunisien, cafetier, demeurant à Tunis, Rue Tourbet El Bey n° 4 bis, a demandé l'immatriculation d'une propriété sans nom, consistant en un terrain nu, située au Cheikhat de Sedghayane - Djerba, Gouvernorat de Médenine, Justice Cantonale de Djerba, d'une contenance de 2000 m² environ.

Le requérant déclare :

a) Que cette propriété doit être dénommée Es-Souabni V
b) Qu'elle est sa propriété exclusive.
c) Qu'elle n'est grevée d'aucune charge ou droit réel immobilier, actuel ou éventuel.
d) Qu'elle est limitée :

Au Sud et à l'Ouest : Héritiers ben Salah.
A l'Est : Héritiers Bourguiba.
Au Nord : Une Kantara.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Hammamet, Secteur « C », Gouvernorat de Nabeul. Cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la Délégation de Hammamet et ceux de la Justice Cantonale de Nabeul.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

COMMUNIQUE

Cadastre de la propriété foncière immatriculation obligatoire

Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi N° 64-3 du 20 février 1964.

Le public est informé que l'état général des immeubles dépendant du Cheikhat de Jeradou, Gouvernorat de Nabeul (complément), cadastrés en exécution des dispositions sus-visées a été déposé dans les bureaux de la délégation et ceux de la Justice Cantonale de Zaghouan.

Il appartient aux intéressés d'en prendre connaissance et de formuler éventuellement toutes oppositions auprès du Greffe de la dite Justice Cantonale et ce dans un délai d'un mois à compter du jour de la publication du présent communiqué au Journal Officiel de la République Tunisienne.

ANNONCES LEGALES, REGLEMENTAIRES ET JUDICIAIRES

Toutes les annonces légales et judiciaires doivent être insérées au J.O.R.T.

L'Administration décline toute responsabilité quant à la teneur des annonces

Société de Tourisme Economique de Bizerte

SOTEB

Avis de Convocation

Messieurs les actionnaires de la Société de Tourisme Economique de Bizerte « Soteb » sont convoqués en Assemblée Générale Extraordinaire qui aura lieu le lundi 11 août 1969 à 18 heures à la Chambre de Commerce de Bizerte.

Ordre du Jour

— Augmentation de capital
— Questions diverses.

Le Conseil d'Administration

N° 1108

Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz

Rectificatif