Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1968 à 10 h 30 au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite Farbenfabriken Bayer Aktiengesellschaft à Leverkusen-Bayerwerk (R.F.A.) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : Nouvelles Phénylhydrazones composés 1,2 - Dicarbonyles.

Priorité des brevets déposés en R.F.A le 26 septembre 1967 NF 53588 IVB 12 (nouveau P 16 68 025.4) et une demande d'amendement du 19 mars 1968 toutes deux au nom de la demanderesse.

Cette invention est caractérisée par des phényl-hydrazones de composés 1,2 dicarbonyles à titre de produits industriels nouveaux de formule indiquée dans la description dans laquelle X désigne un atome d'halogène ou un groupe cyano, nitro ou acido Y un radical alcoyle ou un groupe alcoxy ou — NRR'R et R' représentent des atomes d'hydrogène ou des radicaux alcoyle ou aryle, Z désigne un radical alcoyle ou un substituant électro-négatif, et M un nombre entisé valant 1 à 5.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

p. 971

Citer : Avis n° 11, JORT n° 29 du 5 août 1969, p. 970.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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