Suivant procès-verbal dressé le 26 septembre 1968 à 10 h 30 au bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : International Biological Center Panbios Trust Reg. Schaan F. L., domicilié P.O. Box 23548 à Liechtenstein (État de Liechtenstein) dont le mandataire est Mademoiselle Claire Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé biochimique de préparation d'un produit pour l'alimentation du sol, des végétaux et des êtres vivants et produit ainsi obtenu.

Cette invention est caractérisée par le fait qu'on part d'un élément symbiote cultivé à côté dans un huillis de culture comme bactéries ou comme moisissure, que de cet élément on extrait un produit ayant une puissance enzymatique avec laquelle les matières premières sont autolysées et à l'ensemble duquel on ajoute des ions et des particules colloïdales ou pseudo-colloidales pour rétablir l'équilibre biochimique.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 29 du 5 août 1969, p. 971.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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