Suivant procès-verbal dressé le 8 octobre 1968 à 10 h au Bureau de la Propriété Industrielle, la Société dite : Fried, Krupp Gesellschaft mit Beschrankter Haftung, Altendorferstrasse 103 à Essen (Allemagne) dont le mandataire est M. Georges Boccara à Tunis, a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : convoyeur à bande de grande longueur.
Priorité des brevets Allemands du 12 octobre 1967 P 15 31.838 4 et du 3 février 1968 P 15 56.631 1.
Cette invention est caractérisée par le fait que, sur au moins un tiers de sa longueur, les ensembles de rouleaux son séparés par une distance minimale exprimée en mètres, de 2,8 à 2,8-0,4 In B. «B» étant la largeur de bande exprimée en mètres et de ce qu'un retour de la bande à sa forme plate dans l'espace séparant les ensembles de rouleaux est empêché du fait que les rouleaux latéraux sont inclinés de façon à former avec l'horizontale un angle égal ou supérieur à 35 degré.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.