Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.836

Publié au Journal Officiel n° 33 du 5 septembre 1969, page 1093

Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle de la société dite Merck et Co Inc Société de l'Etat de New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : composés ci-propenyliques et procédés de préparation de ces composés (priorité) demandés de brevet déposées aux Etats Unis le 30 octobre 1967 sous le N° 679.203 et 15 mai 1968 sous le N° 729.420.

Cette invention est caractérisée par des produits chimiques nouveaux et des procédés pour les préparer. Plus particulièrement, elle concerne un nouvel acide ci-propénylphosphonique des dérivés de cet acide et des procédés pour préparer ces composés.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 33 du 5 septembre 1969, p. 1093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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