Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.838

Publié au Journal Officiel n° 33 du 5 septembre 1969, page 1093

Suivant procès-verbal dressé le 30 septembre 1968 à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle la Société dite : Merck et Co, Inc, Société de l'Etat de New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour nouveaux anhydrides et procédés pour leur préparation. Priorité : demande de brevet déposée aux Etats Unis le 11 septembre 1968 sous N° 759.246.

Cette invention est caractérisée par la préparation des anhydrides de l'acide (-) (cis 1,2 - époxypropyl) phosphorique en traitant un composé d'acide (-) (cis 1,2 - époxypropyl) phosphorique avec un anhydride d'alcoyle en traitant un composé d'acide (-) (cis, 1,2 époxypropyl) phosphorique avec de l'acide orthophosphorique ou en traitant un halogénure de l'acide (-) (cis-1,2 - époxypropyl) phosphorique avec un composé hydroxylé.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 33 du 5 septembre 1969, p. 1093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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