Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.835

Publié au Journal Officiel n° 33 du 5 septembre 1969, page 1092

Suivant procès verbal dressé le 30 octobre 1968, à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle La société dite Merck et Co Inc Société de l'Etat New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé d'inversion, priorité : demande de brevet déposée aux Etats Unis le 15 mai 1968 sous le N° 729.424 et le 27 août 1968 sous le N° 755.729.

Cette invention concerne un nouveau procédé de préparation d'acide (+) et (—) (cis -, 1, 2 - époxypropyl) phosphorique et des sels et esters qui en dérivent par cyclisation d'un acide 1,2 disubstitué n-propylphosphonique.

p. 1093

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévus par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 33 du 5 septembre 1969, p. 1092.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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