Secrétariat d'État au plan et à l'économie nationale

AVIS N° 11.837

Publié au Journal Officiel n° 33 du 5 septembre 1969, page 1093

Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle de la Société dite Merck et Co., Inc, Société de l'Etat de New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé de fabrication d'antibiotiques (Priorité : Demande de brevet provisoire déposée en Grande Bretagne le 15 mai 1968 sous le N° 23.137 et la demande complète déposée le 12 septembre 1968.

Cette invention est caractérisée par de nouveaux procédés pour la préparation d'un acide phosphorique époxydé; plus particulièrement elle concerne la préparation de l'acide (cis 1,2 - époxypropyl) phosphorique et de ses sels.

Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.

Citer : Avis n° 11, JORT n° 33 du 5 septembre 1969, p. 1093.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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