Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle de la Société dite Merck et Co, Inc, Société de l'Etat de New Jersey, E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédés de préparation de composés antibactériens. Priorité : demandes de brevet déposées aux Etats Unis le 30 octobre 1967 sous N° 679.203 et le 15 mai 1968 sous N° 729.466.
Cette invention est caractérisée de nouveaux composés antibactériens ainsi que des procédés servant à les préparer. Elle concerne plus particulièrement de nouveaux acides et plus spécialement des composés de l'acide (+) - 1,2 époxypropyl phosphonique et les mélanges des énantiomères (+) et (-) leurs sels et leurs ethers. Elle concerne encore les procédés de préparation de ces produits par époxydation de composés de l'acide cis - propénylphosphonique.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.
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