Suivant procès-verbal dressé le 30 octobre 1968 à 9 h 40 au bureau de la Propriété Industrielle de la Société dite Merck et Co, Inc, Société de l'Etat de New Jersey E.U.A. 126 East Lincoln Avenue, Rahway, Etat de New Jersey E.U.A. dont le mandataire est Monsieur Mohamed Hachaïchi à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour procédé pour la préparation d'un acide phosphorique et nouveaux produits obtenus pour sa mise en œuvre. Priorité : demande de brevet déposée aux Etats Unis le 15 mai 1968 sous N° 729.447.
Cette invention est caractérisée par un procédé chimique permettant la préparation in situ de l'acide cis-propénylphosphonique, composé utilisable comme intermédiaire dans la préparation de l'acide (+) (cis - 1,2 époxypropyl) phosphorique agent de lutte efficace contre un grand nombre de bactéries, tant gram-positives que gram-négatives.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.