Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne ;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 26;
Vu le décret n° 69-222 du 1er juillet 1969, portant création d'une commune à Sidi-Bou-Ali;
Vu l'avis du Secrétaire d'Etat à l'Intérieur;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Il est institué une délégation spéciale pour assurer l'Administration de la Commune de Sidi Bou-Ali, Gouvernorat de Sousse.
Président :
Le Délégué de Kalaâ Kébira
Membres :
MM. Mohamed Mansour,
Abdelkader Laouani
Salah Baecouch.
ART. 2. — La délégation visée à l'article précédent restera en fonction jusqu'à l'élection du Conseil Municipal.
ART. 3. — Le Secrétaire d'Etat à l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 octobre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM
EXTENSION DE PERIMETRES COMMUNAUX