Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu la loi n° 61-2 du 2 janvier 1961, prescrivant l'affectation à la construction de terrains situés dans les périmètres communaux et réglementant leur aliénation;
Vu le décret n° 61-77 du 30 janvier 1961, pris en application de la loi sus-visée n° 61-2 du 2 janvier 1961;
Vu le décret du 30 août 1858, portant création de la Commune de Tunis;
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 juin 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décretons :
ARTICLE PREMIER. — Sont expropriées pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Tunis, les parcelles de terrain nécessaires à la construction de logements situées dans le périmètre communal indiquées sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :
| NUMERO d'Ordre | NUMERO du Titre Foncier | NOM DE LA PROPRIETE | SUPER-FICIE | NOMS DES PROPRIÉTAIRES ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|
| 1 | 56.115 Pile 73 | Jeanne 43 | 523 m2 | Viallon Marie Lucienne. |
| 2 | 55.166 Pile (1) | Tel Aviv, III | 298 m2 | Guidatia (Hafsia Dile Maissa Marcelle et Chemla Thérèse). |
| 3 | 52.558 Pile 77 (1) | André Paul | 269 m2 | Cts. Vassalo et Muscat. |
| 4 | 49.854 | Henriieno | 120 m2 | Nattaf Youda Cadet et Cts. |
| 52.459 | David Belvédère | 414 m2 | Uzan (Salil Raoul). |
ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les terrains sus-visés.
ART. 3. — Le Gouverneur-Maire de Tunis est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 octobre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM