Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 31 janvier 1887, relatif à la contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement ou des grosses réparations des rues égouts et trottoirs dans les communes, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 31 mars 1955, étendant à toutes les communes les dispositions du décret du 18 avril 1890, réglementant la mise en recouvrement des rôles des répartitions de la contribution mise à la charge des propriétaires riverains dans la Commune de Tunis, tel qu'il a été modifié et complété par les textes subséquents;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret du 6 mars 1958, portant création d'une Commune à Kaibet El Mediouni;
Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 12 novembre 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat:
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux de construction des routes, des égouts dans les rues ci-après de Kaibet El Mediouni.
Avenue Cité Jardins — Route du phare-Route du Chateau d'eau-Rue Mohamed Ateb — Rue du Jardin — Rue de la rivière — Route des Eaux et les petites annexes de la première zone.
ART. 2. — La contribution mise à la charge des propriétaires riverains fera l'objet de roles de recouvrement établis conformément aux règlements en vigueur.
ART. 3. — Le Président de la Commune de Kaibet El-Mediouni est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 octobre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM