Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 19 février 1921, portant création d'une Commune à Menzel Temime;
Vu les délibérations du Conseil Municipal du 28 septembre 1959 et du 13 juillet 1960;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le territoire de la Commune de Menzel Temime est délimité par la ligne polygonale A.B.C. et D indiquée au plan joint au présent décret et définie comme suit :
— Du point A situé à l'Ouest au lieu dit Bir Hassine Bel Maki, le périmètre suit en direction du Nord une ligne droite jusqu'au point de jonction de la Chaabet Ouled Brahim avec la limite de Henchir Chahine (point B).
— Du point B le périmètre suit la Chaabet Ouled Brahim en direction de l'Est jusqu'au point C, situé sur la côte à la limite du Domaine Public Maritime.
— Du point C, le périmètre suit en direction du Sud la ligne côtière à la limite du Domaine Public Maritime jusqu'au point D situé à l'embouchure de l'Oued Mellah.
— Du point D, le périmètre longe l'Oued Mellah en direction de l'Ouest jusqu'au point A origine de l'opération.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret la municipalité de Menzel Temime devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 4. — A dater de la promulgation du présent décret le Président de la Municipalité de Menzel Temime assurera la gestion et la conservation du Domaine Public Communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 octobre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM