Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;
Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 1er septembre 1957, portant création d'une Commune à Enfidaville;
Vu la délibération du Conseil Municipal d'Enfidaville du 6 mai 1968;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat;
Décrétons :
ARTICLE PREMIER. — Le périmètre communal d'Enfidaville est modifié selon la ligne polygonale 1.2.3.4.5.6.7.8.9. et 10 indiquée sur le plan annexé et définie comme suit :
— Du point 1 situé sur la route GP 1 à 320 m environ au Sud du croisement de la GP 1 et de la ligne de chemin de fer de Sousse le périmètre suit une ligne droite perpendiculaire à la route en direction de l'Est jusqu'au point 2 situé à 320 m environ du point 1.
p. 1187— Du point 2, le périmètre suit une ligne droite en direction du Nord jusqu'au point 3, situé sur la voie du chemin de fer, à 700 mètres au Nord du croisement de cette voie avec la route GP 1.
— Du point 3, le périmètre suit la voie du chemin de fer en direction du Nord-Est jusqu'au point 4, situé au droit du pont de l'Oued El Brek.
— De ce point la limite prend une direction Nord-Ouest perpendiculaire à la voie du chemin de fer jusqu'à l'extrémité Nord-Ouest du pont de l'Oued El Brek (Point 5).
— Du point 5, le périmètre suit le bord Sud de l'Oued El Brek jusqu'au point 6 situé à 1650 mètres environ du point 5.
— Du point 6, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au point 7, situé sur le côté gauche de la route d'Enfidaville Zaghouan, à 276 mètres environ à l'Ouest du cimetière Européen.
— Du point 7, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Ouest dans le prolongement de la route Enfidaville Zaghouan selon un angle de 96° par rapport au segment 6 - 7 jusqu'au point 8 situé à 900 mètres environ du point 7.
— Du point 8, le périmètre suit une ligne droite en direction du Sud-Est jusqu'au croisement de la route de Frada et de l'Oued Moussa (point 9).
— Du point 9, le périmètre suit une ligne droite en direction de l'Est jusqu'au croisement de la route GP 1 et de la voie du chemin de fer vers Sousse (point 10).
— Du point 10, le périmètre suit la GP 1 en direction du Sud-Est jusqu'au point 1 origine de l'opération.
ART. 2. — Dans un délai de six mois à dater de la publication du présent décret, la municipalité d'Enfidaville devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.
ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements seront applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.
ART. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité d'Enfidaville assurera la gestion et la conservation du domaine public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.
ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.
Fait à Tunis, le 4 octobre 1969
P. le Président de la République Tunisienne :
Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,
BAHI LADGHAM