Décret n° 69-356 du 4 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit…

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 9 mars 1939, portant refonte de la législation sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété.

Vu le décret du 15 juillet 1884, portant création d'une Commune à Sousse;

p. 1188

1188 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE TUNISIENNE — 7-10 Octobre 1969

Vu la délibération du Conseil Municipal dans sa séance du 8 février 1969;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — Sont expropriés pour cause d'utilité publique, au profit de la Commune de Sousse, les immeubles nécessaires à l'aménagement de la Ville et indiqués sur les plans annexés au présent décret et sur le tableau ci-après :

N° d'Ordre	NATURE de l'Immeuble	SITUATION de l'Immeuble	NATURE du Titre	SUPER-FICIE	NOMS DES ROPRIETAIRES ou présumés tels
1	Construction	Bd Hédi Chaker	Acte Notarié	59 m2	Héritiers Jaâfar Sfaxi.
2	Construction	Bd Hédi Chaker	Acte Notarié	105 m2	Amor Allani et son épouse
3	Construction	Bd Hédi Chaker	T.F 28.090	257 m2	Salah Daldoul.
4	Construction et terrain	Bd Hédi Chaker	T.F 29.867	250 m2	Salomon Aidan.
5	Construction et terrain	Bd Hédi Chaker	Acte Notarié	148 m2	Zohra Sallamia.
6	Construction	Rte de la Corniche	P. T.F 29.363	52 m2	Mme Mahmoud Ghenim.
7	Construction	Rte de la Corniche	P. T.F 29.363	189 m2	Mustapha Hammami.
8	Construction	Rte de la Corniche	P. T.F 29.363	189 m2	Mustapha Hammami.
9	Terrain	Rte de la Corniche	R. 11.269	715 m2	Taïeb Lamti.
10	Terrain	Rte de la Corniche	T.F 200.215	662 m2	Taïeb Lamti.
11	Terrain	Rte de la Corniche	T.F 200.456	310 m2	Héritiers Tourkia Adhouma.
12	Terrain	Rte de la Corniche	T.F 200.459	107 m2	Héritiers Fatma Adhouma.
13	Construction	Rte de la Corniche	T.F 200.459	203 m2	Héritiers Fatma Adhouma.
14	Construction	Rte de la Corniche	T.F 200.457	209 m2	Ahmed Adhouma.
15	Construction et terrain	Rte de la Corniche	T.F 23.558	1.138 m2	Joseph Sberrou.
16	Construction	Rte de la Corniche	T.F 16.400	120 m2	Héritiers Tourkia Adhouma
17	Construction	Rte de la Corniche	T.F 1.200	129 m2	Sté Hôtel El Hana.
18	Construction et terrain	Route de Tunis	Acte Notarié	520 m2	Sadok Attia.
19	Construction et terrain	Bd Léopold Senghor	Acte Notarié	415 m2	Ali Gouissem et Hrs Mohamed Ladjili.

ART. 2. — Sont également expropriés tous les droits mobiliers et immobiliers qui grèvent ou pourraient grever les immeubles sus-visés.

ART. 3. — Cette expropriation est déclarée urgente.

ART. 4. — Le Président de la Commune de Sousse est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 octobre 1969

P. le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence
et par délégation,

BAHI LADGHAM

Décret n° 69-356 du 4 octobre 1969, portant expropriation pour cause d'utilité publique au profit de la Commune de Sousse des immeubles nécessaires à l'aménagement de la Ville

CONSTRUCTION DES ROUTES

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