Décret n° 69-352 du 4 octobre 1969, portant extension du périmètre Communal de Ben Arous du Gouvernorat de Tunis;

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne;

Vu le décret du 14 mars 1957, portant loi municipale, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment son article 3;
Vu le décret du 1er mars 1951, portant création d'une Commune à Ben Arous;
Vu la délibération du Conseil municipal dans sa séance du 24 novembre 1967;
Vu l'avis des Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat;

Décrétons :

ARTICLE PREMIER. — La limite du nouveau périmètre communal de Ben Arous est modifiée suivant la ligne polygo

nale A.B.C.D.E.F.G.H.I., tracée en rouge sur un plan au 1/20.000 annexé au présent décret et définie comme suit :

1°) La ligne A.B. longe la route à grand parcours n° 1 de la limite du territoire de la ville de Tunis, à l'intersection de cette voie avec l'Oued Méliane au point B.

Le point A est situé à l'intersection de la route G.P. n° 1 et la voie ferrée de Djebel Djelloud allant vers la Société Commerciale et Minière d'Afrique du Nord (SO.CO.M.A.N.).

2°) La ligne B.C. longe l'Oued Méliane au point d'intersection de cet Oued avec la G.P. 1 soit le point B jusqu'au point C (Ceinture de Tunis) point d'intersection de l'Oued Méliane avec la route allant vers Naâssen.

3°) La ligne C.D. relie le point C précité à la route allant vers Naâssen et s'identifie avec cette route jusqu'à l'intersection de celle-ci avec la route M.C. 36.

4°) La ligne D.E. forme une ligne droite qui relie le point D précité au point E en traversant Henchir Naâssen pour arriver à la borne kilométrique 7,700 sur la route G.P. 3 limite du périmètre de Tunis.

5°) La ligne E.F. part du point précité E jusqu'au point d'intersection F sis sur la route M.C. 36 et longe la limite du périmètre de Tunis.

6°) La ligne F.G. relie le point F précité et le point G en suivant la route de moyenne communication n° 36.

7°) La ligne G.H. est une ligne brisée qui représente la limite du périmètre communal de Tunis et suit la route vicinale d'Etat reliant la M.C. 36 à la M.C. 34.

8°) La ligne H.I. part du point H précité parallèlement à la route de moyenne communication n° 34 jusqu'au point d'intersection I (ateliers de Sidi Fathallah).

9°) La ligne I.A. part du point I précité en longeant les ateliers de Sidi Fathallah jusqu'à ce qu'elle aboutisse à la route G.P. n° 1, au point A, point de départ.

ART. 2. — Dans un délai de 6 mois à dater de la publication du présent décret la municipalité de Ben Arous devra marquer sur le terrain tous les sommets ci-dessus définis par des bornes en forme de pyramide rectangulaire.

ART. 3. — Les taxes municipales seront perçues et les règlements municipaux applicables dans toute l'étendue des limites du nouvel alignement du périmètre communal.

ART. 4. — A dater de la publication du présent décret le Président de la Municipalité de Ben Arous assurera la gestion et la conservation du Domaine Public communal à l'intérieur de ce nouvel alignement.

ART. 5. — Les Secrétaires d'Etat à l'Intérieur, au Plan et aux Finances et aux Travaux Publics et à l'Habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République Tunisienne.

Fait à Tunis, le 4 octobre 1969

P. Le Président de la République Tunisienne :

Le Secrétaire d'Etat à la Présidence

et par délégation,

BAHI LADGHAM