Suivant procès-verbal dressé le 15 janvier 1969 à 15 h 30 au bureau de la propriété industrielle, la société dite Entreprise minière et chimique ex officio national industriel de l'arote à Toulouse (France) dont le mandataire est Monsieur Georges Boccara à Tunis a déposé une demande de brevet d'invention de vingt ans pour : procédé et appareillage pour la fabrication d'engrais ou d'aliments du bétail à partir de produits organiques résiduaires d'origine végétale ou animale (priorité du brevet Français du 18 janvier 1968 PV N° 136.456.
Cette invention est caractérisée par le fait que les produits de départ servant de support à l'engrais organo-minéral ou à l'aliment que l'on désire fabriquer sont imprégnés par la solution et ou la suspension aqueux d'un ou de plusieurs composés chimiques présentant les propriétés fertilisantes ou alimentaires désirés.
Le présent avis fera courir le délai de 2 mois prévu par l'article 8 de la loi du 26 décembre 1888 pour la déclaration des oppositions.